Annexe 2: Version expurgée de la « Soumission du rapport d'expert de M. Kambayi Bwatshia »

Version expurgée de la « Soumission du rapport d'expert de M. Kambayi Bwatshia »

Annexe 1: Version expurgée de la « Soumission du rapport d'expert de M. Kambayi Bwatshia »

Observations des victimes a/0278/08, a/0279/08, a/0291/08, a/0292/08, a/0293/08, a/0296/08, a/0297/08, a/0298/08, a/0455/08, a/0457/08, a/0458/08, a/0459/08, a/0460/08, a/0461/08, a/0462/08, a/0463/08, a/0464/08, a/0465/08, a/0466/08 et a/0467/08

ICC-01/04-01/06-T-202-Red2-FRA WT 02-07-2009 1-92 PV T

Notes Supplétives aux Soumissions Orales de la Défense lors de l'Audience du 29 Juin 2009

Requête aux fins d’extension de la demande initiale en rapport avec les pays d’accueil dans le cadre de la demande de mise en liberté de Mr Jean-Pierre Bemba Gombo lors de l’audience du 29 Juin 2009

Annex K to Defence motion for a declaration on unlawful detention and stay of proceedings

Annex I to Defence motion for a declaration on unlawful detention and stay of proceedings

Annex J to Defence motion for a declaration on unlawful detention and stay of proceedings

Décision aux fins de recueillir les observations des participants sur la détention de Germain Katanga (Règle 118-2)

Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par le conseil ad hoc de la Défense

Observations des représentants des victimes sur la Réponse de la Défense datée du 19 juin 2009

Ordonnance aux fins de convocation d'une audience ex parte sur la protection des témoins à décharge 90,169,175,178 (alias 253), 179,243,270,271,282,288,292,337 d'une part et 23,33,37,44,47,52,68,101,113 d'autre part

Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par le conseil ad hoc de la Défense

Réplique du Bureau du Procureur à la réponse de Germain Katanga relative à la Requête de l'Accusation aux fins de mesures de protection et aux fins d’expurgation d'informations dans des éléments de preuve relevant de la règle 77 (Témoins P-132, P-249 et

Réponse du Représentant légal des victimes a/0278/08, a/0279/08, a/0291/08, a/0292/08,a/0293/08, a/0296/08, a/0297/08, a/0298/08, a/0455/08, a/0457/08, a/0458/08, a/0459/08,a/0460/08, a/0461/08, a/0462/08, a/0463/08, a/0464/08, a/0465/08, a/0466/08 et

Version publique expurgée de la « Décision concernant les 13 documents obtenus en vertu de l'article 54-3-e du Statut et n'ayant pas encore été communiqués à la Défense » du 19 juin 2009, ICC-01/04-01/07-1227-Conf-Exp

Soumission des corrections du rapport d'expert déposé le 28 janvier 2009 par M.Roberto Garretón

Annex to Soumission des corrections du rapport d'expert déposé le 28 juin 2009 par M. Roberto Garretón

Soumission des corrections du rapport d'expert déposé le 28 juin 2009 par M. Roberto Garretón

ICC-01/04-01/06-T-198-Red2-FRA WT 24-06-2009 1-102 SZ T

Ordonnance enjoignant au Procureur de présenter une réplique (norme 24-5 du Règlement de la Cour)

ICC-01/04-01/06-T-196-Red2-FRA WT 23-06-2009 1-77 NB T

Version publique expurgée de la « Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informations relevant de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (témoins 007 et 294)) du 17 juin 2009,ICC-01104-01107-1214-Conf-Exp