Annexe 1 à l'Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience tenue le 1er juin 2009

ICC-01/04-01/07-1197-Anx1

10 juin 2009 | Greffier | Transmission

Affaire: Le Procureur c. Germain Katanga
Situation: Situation en République démocratique du Congo

Classé au cours de la Procès phase