Annexe à l'"Enregistrement au dossier d'une pièce présentée lors de l'audience tenue le 1er juin 2009"

ICC-01/04-01/07-1198-Anx

10 juin 2009 | Greffier | Transmission

Affaire: Le Procureur c. Germain Katanga
Situation: Situation en République démocratique du Congo

Classé au cours de la Procès phase