La société civile et la CPI

Les organisations de la société civile (ONG) ont joué un rôle fondamental en faisant campagne pour la création de la CPI. Elles continuent d’être des intermédiaires importants pour la Cour dans la mesure où elles contribuent à mieux la faire connaître dans le monde et où elles plaident en faveur de l’adhésion universelle au Statut de Rome.

Le dialogue entre la Cour et les ONG est constant. De nombreux évènements sont organisés avec des groupes de la société civile dans les pays où la Cour mène des enquêtes. La CPI et la Coalition pour la CPI (CCPI) organisent également une table ronde annuelle sur des questions d’intérêt commun avec des représentants d’ONG internationales et locales au siège de la Cour à La Haye. En outre, la Coalition pour la CPI est un observateur auprès de l’Assemblée des États parties (AEP) – l’organe de direction et de contrôle de la CPI. Les ONGs intéressées par ces événements peuvent contacter la Coalition pour la CPI ou contacter le Secrétariat de l’AEP.

Pour les ONG qui souhaitent jouer un rôle plus officiel en qualité d’intermédiaires pour la Cour, la CPI a réglementé ces relations en adoptant les Directives régissant les rapports entre la Cour et les intermédiaires.

Soumettre des informations

Si vous détenez des informations concernant les crimes allégués, vous pouvez présenter des communications et des demandes au Bureau du Procureur :

Courrier postal : Unité des informations et des éléments de preuve, Bureau du Procureur, Boîte postale 19519, 2500 CM La Haye, Pays-Bas

Ou par voie électronique (OTPLink)

Liens Utiles

• Directives régissant les rapports entre la Cour et les intermédiaires applicables aux organes et services de la Cour et aux conseils travaillant avec des intermédiaires (mars 2014)
• Code de conduite des intermédiaires (mars 2014)
• Modèle de contrat pour les intermédiaires (mars 2014)

Les organisations de la société civile souhaitant échanger avec la Cour dans le cadre d’activités de sensibilisation peuvent consulter notre page Mission de la sensibilisation pour plus d’informations sur le travail de sensibilisation de la Cour et sur les partenariats possibles.