Décision relative aux demandes présentées par le Bureau du conseil public pour la Défense

Demande d’autorisation aux fins de pouvoir répliquer aux « observations de la République de la Côte d’Ivoire sur la requête urgente, fondée sur des circonstances humanitaires exceptionnelles, déposée afin que le Président Gbagbo soit autorisé à se recuei

Requête extrêmement urgente en vue de la tenue d’une audience avec les représentants des Etats du Royaume Uni, des Pays Bas et de la Belgique par rapport au manque de coopération en vue de la mise en liberté ordonnée de Monsieur Jean Jacques KABONGO MAN

Annex 6: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du septième réexamen de la détention

Annex 17: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du septième réexamen de la détention

Annex 1: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du septième réexamen de la détention

Annex 4: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du septième réexamen de la détention

Annex 5: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du septième réexamen de la détention

Annex 7: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du septième réexamen de la détention

Annex 19: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du septième réexamen de la détention

Annex III: Registration in the record of the case of the appointment of Mr. Luc Boutin as Associate counsel to the Defence team of Mr. Bosco Ntaganda, and of the solemn undertakings executed pursuant to the Code of professional conduct for counsel

Décision relative à la requête urgente de sursis temporaire à exécution de la Décision ordonnant la mise en liberté d’Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido

Annex 12: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du septième réexamen de la détention

Annex 14: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du septième réexamen de la détention

Annex 18: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du septième réexamen de la détention

Annex 20: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du septième réexamen de la détention

Public expurgé: Observations de la Défense concernant l’ordre du jour de la conférence de mise en état prévue le 4 novembre 2014

Réquête de la Défense de M. Fidèle BABALA WANDU en vue de solliciter la reclassification de ICC-01/05-01/13-694-Conf-Anx3 et ICC-01/05-01/13-696-Conf

Annex 2: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du septième réexamen de la détention

Annex 3: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du septième réexamen de la détention

Annex 8: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du septième réexamen de la détention

Annex 10: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du septième réexamen de la détention

Annex 15: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du septième réexamen de la détention

Annex 16: Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du septième réexamen de la détention

Annex II: Registration in the record of the case of the appointment of Mr. Luc Boutin as Associate counsel to the Defence team of Mr. Bosco Ntaganda, and of the solemn undertakings executed pursuant to the Code of professional conduct for counsel