Transmission des observations présentées par les autorités congolaises relativement à la Décision invitant des États à présenter des observations aux fins du réexamen de la détention des suspects en application de la norme 51 du Règlement de la Cour

ICC-01/05-01/13-694-tFRA

15 octobre 2014 | Greffier | Transmission

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Préliminaire phase