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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations de l’Accusation sur la demande de reprise de l’action de certaines victimes décédées
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2847
Demande conjointe d'autorisation de répliquer à l'écriture émanant de léquipe de la Défense de G. Katanga intitulée <<Defense Response to the Requête conjointe visant la communication d’un rapport relatif au témoin DRCD02-P-0176 et visant les modalités
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2846
Requête tendant à obtenir communication du résultat des enquêtes menées par le Bureau du Procureur sur l'interview présumée du témoin DRC-D02-P-0350 au journal Le Millénaire Info Plus
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/07-2848
Observations du Bureau du Procureur sur la requête conjointe des représentants légaux des victimes ICC-01/04-01/07-2837 “visant à la communication d’un rapport relatif au témoin DRC-D02-P-0176” et “à ce que la Chambre précise les modalités de communicati
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2843
Defence Response to the Requête conjointe visant la communication d’un rapport relatif au témoin DRCD02- P-0176 et visant les modalités de communication aux représentants légaux des documents transmis entre les parties sous couvert de la Règle 77 du R
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2844
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 19 April 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2845
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui sur la demande de reprise de l’action, et en particulier sur les informations complémentaires fournies par le Représentant légal commun concernant la reprise d’instance par les proches des victimes d
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2842
Corrigendum to Defence Request to Admit into Evidence Entirety of Document DRC-OTP-1017-0572
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2839-Corr
Defence Request to Admit into Evidence Entirety of Document EVD-OTP-00262
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2839
Requête conjointe visant à la communication d’un rapport relatif au témoin DRC-D02-P-0176 et visant à ce que la Chambre précise les modalités de communication aux représentants légaux des documents transmis entre les parties sous couvert de la Règle 7
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2837
Transmission en version expurgée des demandes de participation consolidées des victimes a/0025/08, a/0051/08, a/0197/08 et a/0311/09 par application de la Décision de la Chambre du 11 avril 2011 (ICC-01/04-01/07-2827)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2831
Requête URGENTE en vue de solliciter de la Chambre de première instance II l’autorisation de transmettre au Docteur Hervé Fabrizi tous les rapports du Docteur Eric Baccard réalisés sur les témoins P-287, P-132 et P-249 aux fins de lui permettre de pro
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2829
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 8 April 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2824
Defence Response to the Rapport du représentant légal conformément à la décision ICC-01/04-01/07-2699-Conf et demande de pouvoir mettre fin à son mandat concernant deux victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2816
Observations du Greffe relatives aux écritures déposées par Maître Nsita les 18 et 25 mars 2011 (ICC-01/04-01/07-2782-Conf et 01/04-01/07-2802-Conf )
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2815
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 1 April 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2813
Requête urgente de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux fins d’obtenir de la Chambre une autorisation de rencontre entre le témoin DRC-D03-P-0011 et l’accusé après son témoignage
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2807
Information complémentaire au Rapport du représentant légal no ICC-01/04-01/07-2782-Conf
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Information
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2802
URGENT Defence Request for Authorisation for Mr. Ndjabu Ngabu (DRC-D02-P-236), Mr. Pitchou Iribi (DRC-D02-P-0228) and Mr. Charif Ndadza (DRC-D02-P-350) to meet with Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2805
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 23 March 2011
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2795
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