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​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée - Décision relative à l’aptitude de Laurent Gbagbo à participer à la procédure devant la Cour
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-286-Red-tFRA
ICC-02/11-01/11-T-9-FRA ET WT 30-10-2012 1-33 WN PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-T-9-FRA
ICC-02/11-01/11-T-10-Red-FRA WT 30-10-2012 1-1 NB PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-T-10-Red-FRA
ICC-02/11-01/11-T-9-ENG ET WT 30-10-2012 1-31 WN PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-T-9-ENG
ICC-02/11-01/11-T-10-Red-ENG WT 30-10-2012 1-1 NB PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-T-10-Red-ENG
Decision on two Defence requests in relation to the hearing scheduled for 30 October 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-280
Order scheduling a hearing pursuant to rule 118(3) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-270
Decision on the « Demande d'autorisation d'interjeter appel de la décision de la Juge unique portant sur la question de la participation des victimes à la procédure relative à l'état de santé du Président Gbagbo et à son aptitude à être jugé (ICC-02/11-0
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-265
Décision relative aux questions liées à la procédure prévue à la règle 135 du Règlement de procédure et de preuve et portant report de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-201-tFRA
ICC-02/11-01/11-T-7-Red-ENG WT 25-09-2012 1-1 NB PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-T-7-Red-ENG
ICC-02/11-01/11-T-7-Red-FRA WT 25-09-2012 1-1 NB PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-T-7-Red-FRA
ICC-02/11-01/11-T-6-Red-FRA WT 24-09-2012 1-1 NB PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-T-6-Red-FRA
ICC-02/11-01/11-T-6-Red-ENG WT 24-09-2012 1-1 NB PT
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-T-6-Red-ENG
Decision on issues related to the hearing on Mr Gbagbo's fitness to take part in the proceedings against him
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-249
Décision relative à plusieurs questions concernant l’audience consacrée à la détermination de l’aptitude de Laurent Gbagbo à participer à la procédure engagée à son encontre
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-249-tFRA
Order scheduling a hearing in relation to Mr Gbagbo's fitness to take part in the proceedings against him
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-241
Ordonnance portant convocation d’une audience consacrée à la question de l’aptitude de Laurent Gbagbo à participer à la procédure engagée à son encontre
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Ordonnance
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-241-tFRA
Ordonnance aux fins de nouveau dépôt des Observations de la Défense sur les rapports médicaux préparés par les experts nommés par la Chambre et sur la procédure à suivre
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Ordonnance
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-238-tFRA
Order on the re-filing of the "Observations de la Défense sur les rapports médicaux préparés par les experts nommés par la Chambre et sur la procédure à suivre"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-238
Decision on the Defence "Demande de prorogation du délai relatif au dépôt d'observations sur l'état de santé du Président Gbagbo, son aptitude à être jugé et sur la suite de la procédure"
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-218
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