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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Décision
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 15 du Statut – autorisation d’ouvrir une enquête
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Ordonnance
Type de document
Décision
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Requête
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Requête
Rapport
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Chambre préliminaire I
Chambre préliminaire II
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Article 85 Chambre
Greffe
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Greffe
Bureau du Procureur & Défense
Défense : Al Hassan
Défense : Bemba
Représentants des États
Sélection de documents
Decision on Application for Leave to Appeal by the Defence of Mathieu Ngudjolo Chui against the Decision on Joinder
Le Procureur c. Germain Katanga
9 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-384
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr. Mathieu Ngudjolo Chui against the "Decision on the Prosecution Request for Authorisation to Redact Statements of Witnesses 4 and 9" of Pre-Trial Chamber I
Le Procureur c. Germain Katanga
18 avril 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-407
Decision on the Conditions of the Pre-Trial Detention of Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
21 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-426
Decision on the Defence Request for Postponement of the Confirmation Hearing
Le Procureur c. Germain Katanga
25 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-446
Décision relative à la notification d’une décision à Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
18 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-329-tFRA
Décision du Greffier sur l'indigence de la victime a/0333/07
Le Procureur c. Germain Katanga
9 juin 2008
Décision
Greffier
ICC-01/04-01/07-562
Decision on the Defence Application for Leave to Appeal the "Decision on Evidentiary Scope of the Confirmation Hearing, Preventive Relocation and Disclosure under Article 67(2) of the Statute and Rule 77 of the Rules"
Le Procureur c. Germain Katanga
5 mai 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-466
DECISION TO UNSEAL AND RECLASSIFY CERTAIN DOCUMENTS IN THE RECORD OF THE CASE AGAINST GERMAIN KATANGA
Le Procureur c. Germain Katanga
20 février 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-211
Version publique expurgée de la « Décision relative à la requête du Procureur aux fins de mesures de protection et d'expurgation d'informations dans des éléments de preuve relevant de la règle 77 (témoins 132, 249 et 287) (ICC-01/04-01/07-1194)>>
Le Procureur c. Germain Katanga
8 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1281
Quatrième examen de la décision sur la demande de liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo (règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1288
''Decision on the Application of the Defence for Germain Katanga to file a reply (regulation 24 of the Regulations of the Court)''
Le Procureur c. Germain Katanga
27 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1004-tENG
Decision on the "Prosecution Request for an Extension of the Page Limit for its Response to Defence Motion for a Declaration on Unlawful Detention and Stay of
Proceedings"
Le Procureur c. Germain Katanga
17 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1314
Quatrième décision invitant les parties à présenter leurs observations relatives aux demandes de participation (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
12 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1206
Decision on Prosecution requests ICC-01/04-01/07-1386 and ICC-01/04-01/07-1407 made pursuant to regulation 35 of the Regulations
Le Procureur c. Germain Katanga
23 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1552
Requête de la Défense en vue d’obtenir une décision d’irrecevabilité des documents liés aux témoins décédés référencés sous les numéros T-167 et T-258
Le Procureur c. Germain Katanga
23 octobre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1556
Decision on the "Prosecution's Urgent Application to Be Permitted to Present as Incriminating Evidence Transcripts and translations of Videos and Video DRCOTP- 1042-0006 pursuant to Regulation 35 and Request for Redactions (ICC-01/04-01/07-1260)"
Le Procureur c. Germain Katanga
27 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1336
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision de la Chambre de première instance I du 12 juin 2009 relative à la recevabilité de l’affaire
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1286-tFRA
Decision Inviting Observations from the Participants Concerning the Detention of Germain Katanga (Rule 118(2) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
5 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-942-tENG
Decision on the Defence Application for Disclosure of Confidential Documents to Dutch Asylum Lawyers Representing Pitchou Iribi and Ndjabu Ngabu
Le Procureur c. Germain Katanga
20 juillet 2012
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3312
Registrar’s decision on the indigence of victims in the main group of victims represented by Mr Fidel Nsita Luvengika
Le Procureur c. Germain Katanga
23 septembre 2009
Décision
Greffier
ICC-01/04-01/07-1492-tENG
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