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Sélection de documents

Le Procureur c. Paul Gicheru
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/09-01/20-336
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-01/20-1336
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/21-01/25-473-Red
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/05-03/09-728
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/21-1048-Red
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/05-03/09-777-Red-Corr
Situation en République populaire du Bangladesh / République de l'Union du Myanmar
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/19-9-tFRA
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/11-01/25-183
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/11-01/25-183-tFRA
Situation en République démocratique du Congo II
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/23-8
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/21-01/25-508
Situation en République islamique d'Afghanistan
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/17-229
Situation en Colombie
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/26-3
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/14-01/21-1067
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/14-01/18-2940
Situation en République islamique d'Afghanistan II
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/26-1-Red