Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type de Décision

Type de document

Source

Sélection de documents

Second Decision of the Registrar on the Monitoring of Non-privileged Telephone Communications and Visits of Mr. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-932
Décision relative au traitement des demandes de participation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-933
Décision aux fins de recueillir les observations des participants sur la détention de Germain Katanga (Règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-942
Décision sur la requête du Procureur aux fins d'autorisation d'interjeter appel de la décision relative aux expurgations rendue le 10 février 2009
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-946
Décision relative à la requête du Procureur concernant trois rapports d'expertise médico-légale
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-988
Décision fixant la date du procès (règle 132-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-999
Motifs de la Décision relative aux « Observations de l’Unité d’aide aux victimes et auxtémoins relatives au système de protection des témoins et à la pratique de la “réinstallation préventive” » et à la « Requête de l’Accusation sollicitant l’autorisa
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-675-tFRA
Décision relative à la requête par laquelle la Défense demande l’autorisation d'interjeter appel de la Décision autorisant le dépôt d’observations sur les demandes de participation à la procédure a/0327/07 à a/0337/07 et a/0001/08
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-241-tFRA
Version publique expurgée de la « Septième décision relative à l’expurgation » rendue le 26 mai 2008
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-526-tFRA
Decision on the "Prosecution's Motion to File Partial Table of Incriminating Evidence and Related Material, Confidential - Ex Parte, available to the Prosecution Only, on 4 May 2009 - Regulation 35"
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1095
Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informations relevant de l'article 67-2 du Statut ou la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (ICC-01/04-01/07-902)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1099
Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informations relevant de l'article 67-2 du Statut ou la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (ICC-01/04-01/07-971-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1096
Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informationset aux fins de maintien et de rétablissement des passages supprimés dans certains documents relevant de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (témoins 26,
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1097
Décision autorisant le dépôt d’observations sur les demandes de participation à la procédure a/0327/07 à a/0337/07 et a/0001/08
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-182-tFRA
Première décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger des déclarations de témoins
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-90-tFRA
Décision remplaçant un juge au sein de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-709-tFRA
Décision rectifiant des erreurs dans la Décision établissant un calendrier pour l’affaire concernant Germain KATANGA et Mathieu NGUDJOLO CHUI
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-310-tFRA
Décision sur la requête de la Défense de Gemain Katanga aux fins d'augmentation du nombre de pages autorisé (norme 37-2 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1223
Corrigendum de la décision invitant les parties à présenter leurs observations relatives à la demande de participation a/0114/08 (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1224-Corr
Décision aux fins de recueillir les observations des participants sur la détention de Germain Katanga (Règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1252
About 9532 results