Observations conjointes des représentants légaux des victimes représentées par Me Jean MULAMBA, Me Carine BAPITA, Me Hervé DIAKESE sur l’appel sur la décision d’exception d’irrecevabilité interjeté par défense de Germain KATANGA

Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cour

Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives au mémoire de l’Accusation déposé en vertu de la norme 35 du RC et référencé sous ICC-01/04-01/07-1345

ICC-02/05-02/09-T-5-FRA WT 06-08-2009 1-1 NB PT

Corrigendum du dispositif de la décision relative aux 345 demandes de participation de victimes à la procédure

DEMANDE D’AUTORISATION D’INTRODUIRE UNE REPLIQUE

Décision relative à la requête des autorités belges aux fins de prorogation de délai

Décision invitant au dépôt d’observations concernant la demande de mise en liberté provisoire introduite par la Défense

Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Germain Katanga contre la décision de la Chambre de première instance I du 12 juin 2009 relative à la recevabilité de l’affaire

Dispositif de la décision relative aux 345 demandes de participation de victimes à la procédure

ICC-02/05-02/09-T-4-FRA ET WT 09-06-2009 1-4 NB PT

ICC-02/05-02/09-T-4-FRA ET WT 09-06-2009 1-4 NB PT

Mémoire de l'Accusation, en application de la norme 35, aux fins de divulgation d'éléments à charge et de modification de la liste des éléments à charge

Observations des Représentants légaux des victimes a/0333/07 et a/0110/08 sur l’appel de la Défense de G. Katanga conformément à l’article 19(3) du Statut de Rome et la Règle 59(3) du Règlement de procédure et de preuve, soit sur l’exception

Rapport du Greffier sur la notification des autorites de la RDC du «Document in Support of Appeal of the Defence for Germain Katanga against the Decision of the Trial Chamber 'Motifs de la decision orale relative al'exception d'irrecevabilite de

Instructions relatives à la soumission d’observations en vertu de l’article 19-3 du Statut de Rome et de la règle 59-3 du Règlement de procédure et de preuve

Addendum aux « Observations du Greffier suite a l'Ordonnance de la Chambre en date du 21 juillet 2009» (ICC-01/05-01/08-459)

ICC-01/04-01/06-T-209-Red2-FRA WT 14-07-2009 1-84 PV T

ICC-01/04-01/06-T-203-Red2-FRA WT 03-07-2009 1-104 PV T

Mémoire d’appel présenté par la Défense de Germain Katanga contre la décision de la Chambre d’appel intitulée « Motifs de la décision orale relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire »

Annex: Rapport du Greffier sur la notification des autorités de la RDC des « Motifs de la décision orale relative à l'exception d'irrecevabilité de l'affaire (article 19 du Statut)»

ICC-01/04-01/06-T-208-Red2-FRA WT 13-07-2009 1-85 PV T

Décision sur la protection de 21 témoins relevant de l'article 67-2 du Statut et/ou de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve

Rapport du Greffier sur la notification des autorités de la RDC des « Motifs de la décision orale relative à l'exception d'irrecevabilité de l'affaire (article 19 du Statut)»

Annexe 2 de la Réponse à l’Ordonnance de la Chambre Préliminaire II du 21 Janvier 2009 intitulée « Order for Clarification of Defence – Related Issues »