Requête conjointe des représentants légaux relative à l’accès aux documents confidentiels

ICC-02/11-02/11-T-2-Red-FRA WT 08-02-2013 1-1 SZ PT

Corrigendum des Observations sur les appels contre les décisions prises en vertu des articles 74 et 76 du Statut de Rome.

Observations de la Défense concernant le calendrier de l’audience de confirmation des charges

SECOND ADDENDUM à la « Requête de la Défense tendant à obtenir de la Chambre d’appel une injonction donnée à l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins d’exécuter, età l’Etat hôte de respecter le jugement d’acquittement du 18 décembre 2012 rendu par

Annexe 1 au Corrigendum des Observations sur les appels contre les décisions prises en vertu des articles 74 et 76 du Statut de Rome.

ICC-02/11-02/11-T-2-Red-FRA WT 08-02-2013 1-1 SZ PT

Communication par la Défense  des résumés détaillés de ses témoins divulgués au Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de  Procédure et  de Preuve et conformément à l’ordonnance de la Chambre ICC-01/05-01/08-2482-Conf-Exp

Observations de la Représentante légale de victimes sur la Décision de la Chambre de première instance III du 6 février 2013 « Decision lifting the temporary suspension of the trial proceedings and addressing additional issues raised in defence submissio

ICC-01/09-01/11-T-18-Red-FRA WT 06-02-2013 1-1 NB T

Annexe 1: Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l’appel à l’encontre de la « Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations », rendue par la Chambre de première instance le 7 août 2012

Observations de la défense portant sur les cinquante-neuf demandes de participation de victimes transmises par le Greffe le 18 décembre 2012 en version expurgée (ICC-02/11-01/11-366)

Demande de délai de grâce de l’équipe VO2 de représentants légaux de victimes, pour soumettre leurs observations consolidées conformément à la décision ICC 01/04 01/06-2951

Document déposé à l'appui de l'appel à l'encontre de la « Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations » délivrée par la Chambre de première instance I le 7 août 2012

Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l’appel à l’encontre de la « Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations », rendue par la Chambre de première instance le 7 août 2012

Document à l’appui de l’appel contre la « Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations » du 7 août 2012.

Réponse de la Défense au « Prosecution’s Document in Support of Appeal against the “Decision on Sentence pursuant to Article 76 of the Statute » déposé le 3 décembre 2012

Réponse des Représentants Légaux Communs à la Requête de la Défense Demandant à être Autorisée à Interjeter Appel contre la Décision sur la Requête de la Défense pour Obtenir la Divulgation des Documents en Possession du Procureur.

Annexe 8 à la Requête en mainlevée de la détention des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350

Requête en mainlevée de la détention des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350  

Annex 1: Réponse de la Défense au « Prosecution’s Document in Support of Appeal against the “Decision on Sentence pursuant to Article 76 of the Statute » déposé le 3 décembre 2012

Observations sur les appels contre les décisions prises en vertu des articles 74 et 76 du Statut de Rome.

Annexe 9 à la Requête en mainlevée de la détention des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350

Annexe 10 à la Requête en mainlevée de la détention des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350

Annexe 12 à la Requête en mainlevée de la détention des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350