Version publique expurgée de la requête afin que soit ordonnée une expertise portant sur les pièces vidéographiques suivantes : CIV-OTP-0002-1059, CIV-OTP0002-1060, CIV-OTP-0002-1061, CIV-OTP-0002-1062, CIV-OTP-0003-0716, CIV-OTP-0003-0717, CIV-OTP-0003-

Requête d’autorisation d’appel de la décision publique ICC-01/05-52-Red2 03-02-2014 du 3 février 2014 sur la requête du Procureur d’obtenir des éléments de preuve sous le régime de l’art. 70

ICC-01/09-01/11-T-85-Red-FRA WT 31-01-2014 1-92 NB T

Demande de prorogation des délais fixés par la Chambre préliminaire le 17 décembre 2013 afin de permettre à la défense de déposer des observations écrites sur la preuve du Procureur

Décision relative à plusieurs questions concernant l’audience consacrée à la détermination de l’aptitude de Laurent Gbagbo à participer à la procédure engagée à son encontre

Décision relative à la requête aux fins de dépôt d’observations et aux fins de consultation de rapports d’expert présentée par le Bureau du conseil public pour les victimes

Annex 2: Prosecution’s Submission of Document amendé de notification des charges, l’Inventaire amendé des éléments de preuve à charge, and le Tableau amendé des éléments constitutifs des crimes, and Response to issues raised by Pre-Trial Chamber I

Annexe: Décision relative à plusieurs questions concernant l’audience consacrée à la détermination de l’aptitude de Laurent Gbagbo à participer à la procédure engagée à son encontre

Réplique de la Défense conformément à la « Decision and order in relation to the request of 23 December 2013 filed by Mr Thomas Lubanga Dyilo », datée du 13 janvier 2014

Décision publique expurgée mettant fin à la procédure engagée contre Saleh Mohammed Jerbo

Annexe: Décision relative à plusieurs questions concernant l’audience consacrée à la détermination de l’aptitude de Laurent Gbagbo à participer à la procédure engagée à son encontre

ICC-01/09-01/11-T-83-Red-FRA WT 29-01-2014 1-75 NB T

Demande afin que soit organisée la continuation de l’audience orale de confirmation des charges

Opinion dissidente du juge Sang-Hyun Song

Annex A: Public redacted version of « Prosecution’s Response to the “Requête de la Défense aux fins d’admission d’éléments de preuve supplémentaires dans le cadre des appels à l’encontre du ‘Jugement rendu en application de l’Article 74 du Statut’

Décision relative à la Demande de prorogation du délai relatif au depot d’observations sur l’état de santé du Président Gbagbo, son aptitude à être jugé et sur la suite de la procédure

Ordonnance relative à la mise en œuvre de l’accord de coopération conclu entre la Cour et la République démocratique du Congo sur le fondement de l’article 93-7 du Statut

Annex F: Public redacted version of « Prosecution’s Response to the “Requête de la Défense aux fins d’admission d’éléments de preuve supplémentaires dans le cadre des appels à l’encontre du ‘Jugement rendu en application de l’Article 74 du Statut’

Décision relative aux demandes de participation à la procédure présentées par 772 victimes

Opinion dissidente du juge Sang-Hyun Song

Annex: Corrigendum de la « Requête urgente aux fins d’organisation d’une Conférence de mise en état »

Ordonnance aux fins de nouveau dépôt des Observations de la Défense sur les rapports médicaux préparés par les experts nommés par la Chambre et sur la procédure à suivre

Ordonnance aux fins de nouveau dépôt des Observations de la Défense sur les rapports médicaux préparés par les experts nommés par la Chambre et sur la procédure à suivre

ICC-01/09-01/11-T-82-Red-FRA WT 28-01-2014 1-110 SZ T

Annex E: Public redacted version of « Prosecution’s Response to the “Requête de la Défense aux fins d’admission d’éléments de preuve supplémentaires dans le cadre des appels à l’encontre du ‘Jugement rendu en application de l’Article 74 du Statut’