Recommandations adressées à la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris en vertu de l'article 59(5) du Statut de Rome

ICC-01/05-01/13-113

20 janvier 2014 | Chambre préliminaire II | Décision

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Préliminaire phase