Communication de l’inventaire des preuves que la Défense entend déposer dans le cadre de l’audience de confirmation des charges et du tableau analytique relatif à ces éléments de preuve

ICC-01/04-02/06-227

24 janvier 2014 | Défense | Communiqué

Affaire: Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Situation: Situation en République démocratique du Congo

Classé au cours de la Préliminaire phase