Requête d’autorisation d’appel de la décision ICC-01/05-01/13-749 11-11-2014 de la Chambre preliminaire II quant à la confirmation des charges - art. 82.1(d) du Statut de Rome

Annex 2 to Registration of the appointment of duty counsel

Requête URGENTE de la Défense de M. Fidèle Babala WANDU sollicitant la suspension ou la prorogation de délais pour soumettre sa demande éventuelle d’autorisation d’interjeter appel contre la Décision confirmant les charges

ICC-01/05-01/08-T-365-Red2-FRA WT 13-11-2014 1-72 SZ T

Décision relative la requête déposée par la Défense de Laurent Gbagbo le 23 septembre 2014 (ICC-02/11-01/11-685)

Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation de présenter une réplique

Décision relative à la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux fins d’admission des extraits de la déposition DRC-D02-0001-0750 du témoin DRC-D02-P0148

ICC-01/05-01/08-T-364-Red-FRA WT 12-11-2014 1-103 SZ T

Version publique expurgée: Annex 2 to the Notification du désistement d’une victime (a/0317/09)

Réplique de la Représentante légale des victimes aux observations du Greffe, ICC-01/05-01/08-3194-Conf

Décision relative aux observations se rapportant aux éléments de preuve non encore présentés par la Défense et à la comparution des témoins D04-23, D04-26, D04-25, D04-36, D04-29 et D04-30 par liaison vidéo

Demande d’autorisation de réplique de la Représentante légale des victimes aux observations du Greffe

Version publique expurgée de la Décision relative à la requête de l’Accusation concernant l’enquête menée en vertu de l’article 70 en date du 26 avril 2013

Décision relative à la Requête de la Défense de M. Fidèle BABALA WANDU en vue de solliciter la reclassification de ICC-01/05-01/13-694-Conf-Anx3 et ICC-01/05-01/13-696-Conf, présentée le 27 octobre 2014

ICC-02/11-01/11-T-26-Red-FRA WT 04-11-2014 1-1 NB T

Décision relative à la visite en Libye du Bureau du conseil public pour la Défense et du Greffe

Réponse aux moyens d’appel du Procureur de la décision ICC-01/05-01/13-703 21-10-2014 du Juge unique de la Chambre Préliminaire II quant à la mise en liberté de Jean-Jacques KABONGO MANGENDA

ICC-02/11-01/11-T-25-Red-FRA WT 04-11-2014 1-98 SZ T

Annex to :Décision relative à la visite en Libye du Bureau du conseil public pour la Défense et du Greffe

Explanatory note to corrigendum to Décision et ordonnance concernant la requête déposée par Thomas Lubanga Dyilo le 23 décembre 2013

Décision et ordonnance concernant la requête déposée par Thomas Lubanga Dyilo le 23 décembre 2013

Notification du désistement d’une victime (a/0317/09)

Décision portant désignation d’un conseil du Bureau du conseil public pour la Défense pour représenter Saif Al-Islam Qadhafi devant la Cour

Requête de la Représentante légale des victimes relative au maintien de l’aide judiciaire allouée à son équipe après les plaidoiries finales

Décision relative à la visite en Libye du Bureau du conseil public pour la Défense et du Greffe