Décision relative à la demande de remise en liberté sous conditions et au traitement médical de Laurent Gbagbo

Opinion partiellement dissidente de la juge Kuniko Ozaki jointe à la Décision portant admission de pièces transmises en exécution de la décision relative à la requête déposée par l’Accusation aux fins d’admission de pièces en vertu de l’article 64-9 du

Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu à « Prosecution’s Motion for Reconsideration of the Further Directions on the Conduct of the Proceedings in 2016” (ICC-01/05-01/13-1518) » (ICC-01/05-01/13-1531)

Annex 1 to the Transmission of a request received from the Representatives of the Republic of Côte d’Ivoire

Annex 2 to the Transmission of a request received from the Representatives of the Republic of Côte d’Ivoire

Huitième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

Dépôt de l’inventaire des preuves que l’Accusation entend produire à l’audience de confirmation des charges

Huitième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

Observations de la Ligue pour la Paix, les Droits de l'Homme et la Justice (LIPADHOJ) sur le projet de plan mise en œuvre déposé par le Fonds au profit des victimes en date du 3 novembre 2015

Dépôt de l’inventaire des preuves que l’Accusation entend produire à l’audience de confirmation des charges

Annex 2 to the Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI

Annex 7 to the Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI

Annex 6 to the Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI

Deuxième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de nature potentiellement exonératoire

Neuvième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

Dépôt de la traduction en arabe du Chef d’accusation retenu par l’Accusation contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI

Chef d’accusation retenu par l’Accusation contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI

Annexe 2: Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI

Dépôt de la traduction en arabe du Chef d’accusation retenu par l’Accusation contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI

Deuxième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de nature potentiellement exonératoire

Annexe 6: Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI

Décision relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine de Germain Katanga

Neuvième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

Annexe 7: Document présentant les conclusions factuelles et juridiques du Bureau du Procureur au soutien du Chef d’accusation dans l’affaire contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI

Chef d’accusation retenu par l’Accusation contre Ahmad AL FAQI AL MAHDI