ICC-02/11-01/15-T-189-FRA ET WT 11-09-2017 1-82 NB T

Observations sur le Projet de plan de mise en œuvre de l’Ordonnance de réparation déposé par le Fonds au profit des victimes

Observations sur les éléments admis dans la procédure en vue de fixer le montant des réparations auquel est tenu M. Thomas Lubanga Dyilo

Annex 1 to the Observations sur les éléments admis dans la procédure en vue de fixer le montant des réparations auquel est tenu M. Thomas Lubanga Dyilo

Décision relative à la requête des Représentants légaux du groupe de victimes V01 du 7 septembre 2017

Décision faisant droit à la requête du Représentant légal des victimes aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé

ICC-01/04-02/06-T-240-FRA CT WT 08-09-2017 1-44 GB T

Annex to the Observations sur les éléments admis dans la procédure en vue de fixer le montant des réparations auquel est tenu M. Thomas Lubanga Dyilo

Observations sur les éléments de preuve admis dans la présente procédure en vue de fixer le montant des réparations auxquelles est tenu Thomas Lubanga Dyilo

Observations de l’équipe V02 conformément à l’ordonnance ICC-01/04-01/06-3345

ICC-01/04-02/06-T-239-Red-FRA WT 07-09-2017 1-98 SZ T

Requête du Représentant légal des victimes aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour ses observations au projet de plan de mise en œuvre du Fonds au profit des victimes (ICC-01/04-01/07-3751-Red)

ICC-02/11-01/15-T-188-Red2-FRA CT WT 07-09-2017 1-65 SZ T

ICC-01/04-02/06-T-238-Red-FRA WT 06-09-2017 1-92 SZ T

Observations du Greffe relatives aux critères énoncés à la règle 223 du Règlement de procédure et de preuve

Demande aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisées

ICC-02/11-01/15-T-187-Red-FRA WT 06-09-2017 1-92 EC T

ICC-02/11-01/15-T-187-Red2-FRA CT WT 06-09-2017 1-92 GM T

Décision faisant droit à la requête du Bureau du conseil public pour les victimes aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé

Les observations des Représentants légaux des victimes

ICC-02/11-01/15-T-186-Red2-FRA CT WT 05-09-2017 1-88 VV T

Ordonnance modifiant l’Ordonnance portant calendrier concernant le deuxième examen de la question de la réduction de la peine de Thomas Lubanga Dyilo

Demande aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisées

ICC-02/11-01/15-T-186-Red-FRA WT 05-09-2017 1-88 EC T

ICC-01/04-02/06-T-236-FRA ET WT 05-09-2017 1-9 SZ T OA6