ICC-02/05-01/09-T-6-FRA ET WT 12-09-2018 1-118 NB PT OA2

ICC-02/05-01/09-T-7-FRA ET WT 13-09-2018 1-112 NB PT OA2

Requête de la Défense concernant la suite de la procédure après le dépôt par le Procureur et par la RLV de leur réponse à la requête de la Défense afin qu’un jugement d’acquittement soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo.

ICC-02/05-01/09-T-5-FRA ET WT 11-09-2018 1-120 SZ PT OA2

Version publique expurgée de la Décision relative aux rapports du Greffe sur la participation des victimes

Quinzième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

ICC-02/05-01/09-T-4-FRA ET WT 10-09-2018 1-129 NB PT OA2

Décision relative à la demande de précisions concernant les réparations individuelles pour préjudice économique présentée par le Fonds au profit des victimes

Décision relative à la demande de précisions concernant les réparations individuelles pour préjudice économique présentée par le Fonds au profit des victimes

Décision relative à la demande du Représentant légal des victimes portant sur l’observation des règles de déontologie par les parties et par le Fonds au profit des victimes dans la procédure en réparation

Deuxième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de nature potentiellement exonératoire

ICC-01/04-02/06-T-264-Red2-FRA WT 30-08-2018 1-68 SZ T

ICC-01/04-02/06-T-263-Red2-FRA CT WT 29-08-2018 1-102 SZ T

ICC-01/04-02/06-T-262-FRA ET WT 28-08-2018 1-115 NB T

ICC-01/04-02/06-T-262-FRA CT WT 28-08-2018 1-116 SZ T

Requête de la Défense en reclassification

Quatorzième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

Version publique expurgée de l’Ordonnance relative aux frais d’assistance en justice ayant fait l’objet d’une avance

Version expurgée de la Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’annulation de l’instruction iii) donnée dans la Décision relative à l’assistance juridique fournie à l’accusé, du 20 octobre 2009

Décision relative à la requête du Procureur sollicitant l’accès à la Décision du 19 juillet 2018 concernant le préjudice transgénérationnel allégué par certains demandeurs en réparation

Réplique à la « Réponse consolidée aux Mémoires d’Appel de la Défense et des Représentants légaux des victimes V01 contre la Décision de la Chambre depremière instance II du 15 décembre » déposée par le Bureau du conseil public pour les victimes en

Huitième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

Décision relative aux requêtes aux fins de récusation du Procureur, du Procureur adjoint et de l’ensemble du personnel du Bureau du Procureur

Demande de reclassification comme "public" du document ICC-01/04-01/06-3404-Conf-Corr, des Représentants Légaux du groupe des Victimes V02, conformément à l'Order on the reclassification of documents and on the filing of a public version of the legal rep

Réplique consolidée de la Défense aux Réponses des Représentants Légaux du groupe des victimes V01 et du Bureau du Conseil public pour les victimes déposées respectivement les 15 et 18 mai 2018