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Textes Administratifs
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DE LA COMMISSION DE RECOURS
  • Circulaire d’information
  • Commission de recours
  • ICC/INF/2006/003
DIRECTIVES RELATIVES À L'UTILISATION DU LAISSEZ-PASSER DES NATIONS UNIES
  • Circulaire d’information
  • Voyages
  • ICC/INF/2005/005
ÉTUDE DE QUALIFICATION DES EMPLOIS ACHEVÉE EN MAI 2005
  • Circulaire d’information
  • Ressources humaines
  • ICC/INF/2005/004
ÉGALITÉ EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET D'EMPLOI
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2005/006
HARCÈLEMENT SEXUEL ET AUTRES FORMES DE HARCÈLEMENT
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2005/005
COMPOSITION DU COMITÉ DE CONTRÔLE DU MATÉRIEL
  • Circulaire d’information
  • Comité de contrôle du matériel
  • ICC/INF/2005/003
RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
  • Instruction administrative
  • Comité de contrôle du matériel
  • ICC/AI/2005/004
RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL RELATIVEMENT AUX BIENS DE LA CPI
  • Instruction administrative
  • Comité de contrôle du matériel
  • ICC/AI/2005/004/CORRIGENDUM
PROMULGATION DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2005/003
PROCÉDURE D'IMDEMNISATION EN CAS DE PERTE OU D'ENDOMMAGEMENT D'EFFETS PERSONNELS IMPUTABLE AU SERVICE
  • Instruction administrative
  • Comité d’examen des demandes d’indemnisation
  • ICC/AI/2005/001
PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
  • Instruction administrative
  • Budget et finances
  • ICC/AI/2004/007
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
  • Instruction administrative
  • Budget et finances
  • ICC/AI/2004/006 original
CRÉATION PAR LE GREFFIER DE FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE
  • Instruction administrative
  • Fonds d’affectation spéciale
  • ICC/AI/2004/005
COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ D'EXAMEN DES MARCHÉS
  • Instruction administrative
  • Achats
  • ICC/AI/2004/004
UTILISATION DE LA FORCE PHYSIQUE ET DES ARMES À FEU PAR LES AGENTS DE SÉCURITÉ DE LA CPI
  • Instruction administrative
  • Installations, sécurité et sûreté
  • ICC/AI/2004/003
DIRECTIVE RELATIVE À LA CONSTITUTION DE FONDS D’AFFECTATION SPÉCIALE DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
  • Directive présidentielle
  • Fonds d’affectation spéciale
  • ICC/PRESD/G/2004/002
FORMAT DES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
  • Instruction administrative
  • Procédures relatives aux textes administratifs
  • ICC/AI/2004/002
PROMULGATION DU STATUT DU PERSONNEL
  • Directive présidentielle
  • Ressources humaines
  • ICC/PRESD/G/2004/001
MODALITÉS DE CONCEPTION ET DE PROMULGATION DES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
  • Instruction administrative
  • Procédures relatives aux textes administratifs
  • ICC/AI/2004/001
PROMULGATION DE LA DIRECTIVE DE LA PRÉSIDENCE ICC/PRESD/G/2003/001
  • Circulaire d’information
  • Procédures relatives aux textes administratifs
  • ICC/INF/2003/001
MODALITÉS DE PROMULGATION DES TEXTES ADMINISTRATIFS
  • Directive présidentielle
  • Procédures relatives aux textes administratifs
  • ICC/PRESD/G/2003/001
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