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Textes Administratifs
BUREAU DE L’OMBUD
  • Instruction administrative
  • Greffe
  • ICC/AI/2026/001
POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE DURÉE DE SERVICE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2024/004
CONGE PARENTAL ET CONGE POUR MOTIF FAMILIAL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2024/003
MUTATION, DÉTACHEMENT ET PRÊT DE FONCTIONNAIRES ENTRE ORGANISATIONS
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2024/002
Placement des fonds excédentaires
  • Instruction administrative
  • Budget et finances
  • ICC/AI/2024/001
RÈGLEMENT DU FONDS SPÉCIAL POUR LA RÉINSTALLATION DES TÉMOINS ET MANDAT ET COMPOSITION DU COMITÉ CONSULTATIF DU FONDS SPÉCIAL POUR LA RÉINSTALLATION DES TÉMOINS
  • Instruction administrative
  • Comité consultatif du Fonds spécial pour la réinstallation des témoins
  • ICC/AI/2023/003
MANDAT DU COMITÉ D’EXAMEN DES MARCHÉS
  • Instruction administrative
  • Achats
  • ICC/AI/2023/002
PRÉVENTION DE L’EXPLOITATION ET DES ABUS SEXUELS
  • Instruction administrative
  • Questions disciplinaires
  • ICC/AI/2023/001
Dispositions régissant l’indemnisation en cas de maladie, de blessure* ou de décès imputable à l’exercice de fonctions officielles au service de la Cour
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2022/005
Aménagement des modalités de travail
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2022/004
RELATIVE À LA DISCRIMINATION, AU HARCÈLEMENT, Y COMPRIS LE HARCÈLEMENT SEXUEL, ET À L’ABUS DE POUVOIR
  • Instruction administrative
  • Greffe
  • ICC/AI/2022/003
CONDUITES NE DONNANT PAS SATISFACTION ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
  • Instruction administrative
  • Questions disciplinaires
  • ICC/AI/2022/002
ENQUÊTES SUR LES ALLÉGATIONS DE CONDUITE NE DONNANT PAS SATISFACTION
  • Instruction administrative
  • Questions disciplinaires
  • ICC/AI/2022/001
Mise à jour des annexes de l’instruction administrative relative au système d’évaluation du comportement professionnel (« ICC/AI/2019/003 »)
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2021/001
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DU COMITÉ CONSULTATIF DE DISCIPLINE
  • Instruction administrative
  • Comité consultatif de discipline
  • ICC/AI/2019/006
SYSTEME D'EVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2019/003
AMENAGEMENT DES MODALITES DE TRAVAIL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2019/002
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN CONFORMITÉ AVEC LE RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
  • Instruction administrative
  • Budget et finances
  • ICC/AI/2019/001
CLASSEMENT ET RECLASSEMENT DES POSTES
  • Instruction administrative
  • Comité consultatif de classement
  • ICC/AI/2018/002
DONS ET PRÊTS D’ŒUVRES D’ART À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET CRÉATION, COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ DES ŒUVRES D’ART
  • Instruction administrative
  • Comité des œuvres d’art
  • ICC/AI/2015/003
PLACEMENT DES FONDS EXCÉDENTAIRES
  • Instruction administrative
  • Budget et finances
  • ICC/AI/2018/001
MANDAT DU COMITÉ D’EXAMEN DES MARCHÉS
  • Instruction administrative
  • Achats
  • ICC/AI/2017/006
PROGRAMME D'ACCUEIL DE PROFESSIONNELS INVITÉS
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2017/005
PROGRAMME DE STAGES
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2017/004
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC CHARGES DE FAMILLE E...
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/006 Rev.1
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVISOIRES AU RÈGLE...
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/003 Rev.1
MESURES TRANSITOIRES
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/007 Rev1.
MANAGEMENT DU RISQUE
  • Instruction administrative
  • Comité du management du risque
  • ICC/AI/2017/003
CONGÉS DE DÉTENTE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2017/002
ÉTABLISSEMENT, COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE POUR LA GESTION DE L'INFORMATION
  • Instruction administrative
  • Comité de gouvernance pour la gestion de l’information
  • ICC/AI/2017/001
DROITS SPÉCIAUX DES FONCTIONNAIRES EN POSTE DANS CERTAINS LIEUX D'AFFECTATION
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/005
MESURES TRANSITOIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU RÉGIME DES TRAITEMENTS ET SALAIRES DU RÉGIME COMMUN
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/007
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVISOIRES AU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/003
PRIME DE MOBILITÉ ET DE SUJÉTION
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/004
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC CHARGES DE FAMILLE ET INDEMNITÉS Y AFFÉRANTES
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/006
CONSULTANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/002 Corr.1
ENGAGEMENTS DE COURTE DURÉE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2016/001
DONS ET PRÊTS D’ŒUVRES D’ART À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET CRÉATION, COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ DES ŒUVRES D’ART
  • Instruction administrative
  • Comité des œuvres d’art
  • ICC/AI/2015/003 Corr.1
OBLIGATIONS D’INFORMATION : DISPOSITIF DE TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA COUR ET INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES À DÉCLARER CONFORMÉMENT AUX NORMES IPSAS
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2015/005
ADOPTION DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2015/004/2
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