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Textes Administratifs
TEXTE CONSOLIDÉ DU STATUT ET DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
  • Directive présidentielle
  • Présidence
  • ICC/PRESD/G/2024/002
POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE DURÉE DE SERVICE
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2024/004
CONGE PARENTAL ET CONGE POUR MOTIF FAMILIAL
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2024/003
MUTATION, DÉTACHEMENT ET PRÊT DE FONCTIONNAIRES ENTRE ORGANISATIONS
  • Instruction administrative
  • Ressources humaines
  • ICC/AI/2024/002
Placement des fonds excédentaires
  • Instruction administrative
  • Budget et finances
  • ICC/AI/2024/001
Protection contre les représailles
  • Directive présidentielle
  • Ressources humaines
  • ICC/PRESD/G/2024/001
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