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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Ordonnance portant modification de la date d’une audience et inscription d’un nouveau point à l’ordre du jour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1044-tFRA
Décision du Greffier sur les demandes d'aide judiciaire aux frais de la Cour déposées par M. Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-79
Enregistrement de la désignation de Maître David Hooper par M. Germain Katanga comme son conseil et des déclarations relatives à cette désignation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-80
Observations de la Défense sur la « Prosecution’s Application for Direction on the Lifting of Redactions and for Non-Disclosure of Information
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1039
ICC-01/04-01/06-T-61-FRA ET WT 20-11-2007 1-68 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-61-FRA
ICC-01/04-01/07-T-9-FRA WT 20-11-2007 1-1 NB PT
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-T-9-FRA
Observations de la Défense de Germain Katanga sur le "Rapport du Greffe relatif aux renseignements supplémentaires concernant les langues parlées, écrites et comprises par Germain Katanga"
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-78
Ordonnance relative à la notification des écritures
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1035-tFRA
Conclusions du Représentant légal de la victime a/0105/06 sur les points a., b. et c. de l 'Ordonnance du 5 septembre 2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1030
Conclusions de la Défense sur des questions devant être tranchées à un stade précoce de la procédure: statut devant la Chambre de première instance des témoignages entendus par la Chambre préliminaire, statut des décisions de la Chambre préliminaire dans
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1033
Ordonnance portant modification de la date d’une audience
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1031-tFRA
Conclusions des victimes a/0001/06 à a/0003/06 en vue de l'audience du 20.11.2007
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1034
DEMANDE D'ARRESTATION ET DE REMISE DE MATHIEU NGUDJOLO CHUI ADRESSÉE À LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-265
DEMANDE ADRESSÉE À LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO EN VUE D'OBTENIR L'IDENTIFICATION, LA LOCALISATION, LE GEL ET LA SAISIE DES BIENS ET AVOIRS DE MATHIEU NGUDJOLO CHUI
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-266
Décision relative à la demande de l’ancien conseil de l’autoriser à déposer un rectificatif écrit à des arguments oraux
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/06-1028-tFRA
Ordonnance fixant la date d’une audience
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1027-tFRA
Décision portant désignation de Maître Jean Pierre Fofé en qualité de conseil de permanence de Mr Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-75
Décision relative au délai pour la présentation d’observations sur le Rapport du Greffe relatif aux renseignements supplémentaires concernant les langues parlées, écrites et comprises par Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-76-tFRA
Décision portant convocation d’une audience le 20 novembre 2007
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-74-tFRA
Décision fixant le calendrier et les modalités de la communication des pièces et la date du procès
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1019-tFRA
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