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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/05-01/08-T-45-Red2-FRA WT 12-01-2011 1-33 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-45-Red2-FRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation de Jean-Pierre Bemba à prendre part aux cérémonies de funérailles de sa belle-mère
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1099-Red-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-44-Red3-FRA CT WT 11-01-2011 1-58 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-44-Red3-FRA
Décision sur les mesures de protection en faveur de 16 témoins protégés dans l'affaire Lubanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1915-Red
Décision sur la requête aux fins de divulgation des documents DRC-OTP-0021-0034 et DRC-OTP-0159-0408 ainsi que de leur source
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1948-Red
Ordonnance fixant le délai pour le dépôt de la réponse du Procureur à la contestation de la Défense concernant la validité du mandat d’arrêt
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/10-33-tFRA
Décision invitant le Procureur et la Défense à présenter leurs observations sur deux demandes de participation de victime (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2642
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Application for Admission of three documents from Bar Table Pursuant to Article 64(9) », datée du 20 décembre 2010, ainsi qu’à la « Réponse du représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06 et a/0050/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2671-Red
Motifs de la décision orale relative à la requête du Procureur aux fins d'expurger les déclarations des témoins 001,155,172,280,281,284,312 et 323 et la note d'enquêteur relative au témoin 176 (règle 81 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-888-Red
Décision sur la requête aux fins de divulgation du document DRC-OTP-0085-0003
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2053-Red
Décision sur la requête aux fins de communication du document DRC-OTP-0020-0003
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2052-Red

Décision relative à 653 demandes de participation à la procédure présentées par des victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/05-01/08-1091-tFRA
Version publique expurgée - Réponse du représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06 et a/0050/06 à la « Prosecution’s Application for Admission of three documents from the Bar Table pursuant to Article 64(9) » datée du 20 décembre 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-2667-Red
Décision relative aux requêtes du Procureur aux fins d’admission de pièces qu’il entend verser directement aux débats
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2635-tFRA
Décision relative au réexamen de la détention de Jean-Pierre Bemba Gombo en exécution de l’arrêt du 19 novembre 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1088-tFRA
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Non-Disclosure of Information, Request for Lifting of a Rule 81(4) Redaction and Application of Protective Measures pursuant to Regulation 42», datée du 8 décembre 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2663-Red
Décision relative à la requête de l’Accusation tendant à ce que quatre documents soient directement admis au dossier de l’affaire, sans être présentés par un témoin, conformément à l’article 64-9
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2662-tFRA
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/05-03/09-118
OBSERVATIONS ÉCRITES FINALES
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-117
Observations du Bureau du Conseil Public pour la Défense sur les 13 demandes de participation en tant que victime dans la situation en République Démocratique du Congo
Situation en République démocratique du Congo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour la Défense
  • ICC-01/04-586-Red
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