Décision relative à 653 demandes de participation à la procédure présentées par des victimes

ICC-01/05-01/08-1091-tFRA

23 Décembre 2010 | Chambre de première instance | Décision

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Procès phase

Télécharger

Document: Français (470.52 Ko | 22 Pages)