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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/09-01/11-T-98-Red-FRA WT 04-03-2014 1-74 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-98-Red-FRA
Décision invitant au dépôt d’observations concernant la visite d’Omar Al Bashir en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/05-01/09-189-tFRA
Adjonction de la Défense de Monsieur Fidèle Babala à « Defence request for disclosure » de la Défense de M. Jean-Pierre Bemba (ICC-01/05-01/13-208)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-230
Décision relative à la requête de la Côte d’Ivoire aux fins de sursis à la remise de Charles Blé Goudé à la Cour
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-41-tFRA
Décision relative à la requête urgente présentée le 19 novembre 2013 par le Juge unique de la Chambre préliminaire II aux fins de levée des immunités dont jouissent le conseil principal de la Défense et le chargé de la gestion des dossiers de l’affaire p
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/05-01/08-3001-tFRA
Décision relative à la requête présentée à la Présidence en vertu de la norme 216 du Règlement du Greffe aux fins d’examen judiciaire de la décision du Greffier notifiée le 7 février 2014
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-RoR216-01/14-2-Red-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-97-Red-FRA WT 28-02-2014 1-52 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-97-Red-FRA
Requête de la Défense de M. Lubanga aux fins de communication d’éléments de preuve recueillis par le Procureur dans le cadre des enquêtes conduites en vertu de l’Article 70
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3066
Rapport du Greffe faisant suite à la Décision relative à la visite d’Omar Al Bashir en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-02/05-01/09-188-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-96-Red-FRA WT 27-02-2014 1-94 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-96-Red-FRA
Requête aux fins de rectification dʹerreur matérielle de lʹʺOrdonnance relative à la mise en œuvre de l’accord de coopération conclu entre la Cour et la République démocratique du Congo sur le fondement de l’article 93‑7 du Statutʺ (ICC‑01/04‑02/12‑
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Conseil de permanence
  • ICC-01/04-02/12-164
Ordonnance relative à la reclassification d’un document
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3065-tFRA
Décision relative à la visite d’Omar Al Bashir en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/05-01/09-186-tFRA
Version publique expurgée des soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du cinquième réexamen de la détention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-625-Red
Enregistrement de la lettre du Greffe du 26 février 2014 assignant à Maître Marie Edith Douzima-Lawson le mandat de représenter toutes les victimes autorisées à participer dans l’affaire ICC-01/05-01/08 et précédemment assistées par Maître Assingambi
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-2994
ICC-01/09-01/11-T-95-Red-FRA WT 26-02-2014 1-76 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-95-Red-FRA
Dépôt de documents complémentaires à l'appui de la Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis à l 'exécution en vertu des articles 17,19 et 95 du Statut de Rome
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transmission
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/12-37-Red
ICC-01/09-01/11-T-94-Red-FRA WT 25-02-2014 1-79 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-94-Red-FRA
Transmission de l’Engagement sur l’honneur de Monsieur Fidèle BABALA WANDU relativement à sa demande de mise en liberté provisoire
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-222
Rapport à la Chambre suite à la « Décision on the ‘’Prosecution request to obtain evidence from the Detention Centre’’ dated 12 February 2014 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-218
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