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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version Publique Expurgée Conclusions de réponse Avec les annexes confidentielles A, B et C
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense : Mangenda
  • ICC-01/05-01/13-668-Red
Version Publique Expurgée Corrigendum au mémoire de défense ICC-01/05-01/13-594-30-07-2014 avec les annexes A et B
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense : Mangenda
  • ICC-01/05-01/13-594-Corr-Red
ICC-01/04-02/06-T-122-Red-FRA WT 15-07-2016 1-68 NM T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-122-Red-FRA
Ordonnance enjoignant au Greffe de fournir aide et assistance aux représentants légaux et au Fonds au profit des victimes afin d’identifier des victimes potentiellement éligibles aux réparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3218
Version publique expurgée du « CORRIGENDUM de la Requête de M. Fidèle Babala Wandu concernant son téléphone portable saisi lors de son arrestation à Kinshasa » (ICC-01/05-01/13-759-Conf-Corr), déposé devant la Chambre préliminaire II le 19 novembre 2014
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-759-Corr-Red
Version publique expurgée du ‘’Mémoire de l’Accusation relatif à la situation du Témoin 213 et de sa famille’’, 20 septembre 2011, ICC-01/05-01/08-1771-Conf-Exp
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/05-01/08-1771-Red2
Version publique expurgée de la « Requête en vue d’obtenir la divulgation de certains documents utiles à la préparation de la Défense » (ICC-01/05-01/13-1131-Conf), déposée le 10 août 2015)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1131-Red
Version publique expurgée de la « Requête de l’équipe de Défense de M. Babala aux fins d’ajouter deux documents à sa liste d’éléments de preuves.) » (ICC-01/05-01/13-1752-Conf), déposée le 24 mars 2016
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1752-Red
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu à la « Prosecution’s Motion for the Lifting of Redactions and the Release Information Contained in Independent Counsel Reports » (ICC-01/05-01/13-1537-Conf) » (ICC-01/05-01
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1572-Red
Décision relative à la requête de l’équipe de défense de Thomas Lubanga Dyilo sur fondement de la norme 24-5 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3220
Treizième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’un élément de preuve à charge
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-131
Ordonnance rendue en application de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3217
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala à « Prosecution Request to Add Twelve Items of Evidence to its List of Evidence »?(ICC-01/05-01/13-1114-Conf) » (ICC-01/05-01/13-1127-Conf), déposée le 7 août 2015?
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1127-Red
Version Publique Expurgée Requête en application de la norme 83.4 du règlement de la Cour avec annexe confidentielle A
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Mangenda
  • ICC-01/05-01/13-675-Red
Version Publique Expurgée d'Observations en application de la décision ICC-01/05-01/13-495 13-06-2014 quant à la détention préventive – demande de mise en liberté, en ordre subsidiaire demande de mise en liberté provisoire
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense : Mangenda
  • ICC-01/05-01/13-523-Red
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu visant à verser trois éléments par « Bar Table Motion » (ICC-01/05-01/13-1781-Conf), déposée le 8 avril 2016
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1781-Red
Version publique expurgée de la « Requête de M. Fidèle Babala Wandu visant à obtenir les observations de la République Démocratique du Congo concernant l’exécution du mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale » (ICC-01/05-01/13-797-Conf), dép
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-797-Red
Treizième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation ?d’un élément de preuve à charge?
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-131
Ordonnance enjoignant les parties et le Fonds au profit des victimes à déposer des observations sur la valeur monétaire des préjudices allégués
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3702
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu à «Prosecution Request for the Admission of Previously Recorded Testimony of P-0020, P-0243, P-0214 et P-0272, pursuant to Rule 68(3) », (ICC-01/05-01/13-1262-Conf), du 17
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1283-Red
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