Version publique expurgée de "Soumissions de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba concernant le consentement de certaines témoins figurant sur la liste de témoins de du Procureur" (ICC-01/05-01/13-1134-Conf-Red)

ICC-01/05-01/13-1134-Red2

24 juin 2016 | Défense : Kilolo | Transmission

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Procès phase