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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Consolidated Motion for Determination of Issues prior to the Commencement of Trial »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1601
Information sur le changement du Niveau de Confidentialité des Eléments de preuve de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-352
Observations de la Défense sur la « Requête de la Défense aux fins de cessation des poursuites » datée du 2 juin 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1581
Observations de la Défense relatives à l’Ordonnance de la Chambre de première instance du 17 décembre 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1583
Requête de la Défense sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the applications by victims to participate in the proceedings » du 16 décembre 2008 et de la « Decision on the applications by 3 victims to participate in the proc
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Motion
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1570
Communication par la Défense de la Liste de ses Eléments de preuve ainsi que du "Chart Model of Indepth Analysis of defence evidences "conformément à la décision de la Chambre Préliminaire III du 5 Décembre 2008 intitulée « Decision on the Disclosure of
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-319
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Non-Disclosure of the Identity of Eight Individuals providing Rule 77 Information » du 8 décembre 2008 et à la « Prosecution’s Request for Non-Disclosure of the Identity of Twenty-Five Individuals
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1555
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s submission of questions to the Court’s expert on background and context and on further matters concerning the Court’s and the Prosecution’s experts on background and context », déposée le 3 décembre 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1554
Réponse de la Défense aux « Observations du BCPV relatives aux demandes de participation présentées par les demandeurs pouvant être qualifiés de victimes indirectes dans le cadre de l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo conformément à la norm
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1549
Réponse de la Défense de Monsieur Ngudjolo aux « Propositions de l'Accusation au sujet des demandes d’expurgations de documents contenant des éléments à décharge ou relevant de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve, suite à la conférence de
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-784
Réponse de la Défense aux « Observations du BCPV en tant que Représentant légal des demandeurs a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06 sur la « Requête de la Défense aux fins de divulgation des demandes de participation ou de réparation présentées
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1538
Observations de la Défense sur les 15 demandes de participation à la procédure et les 30 demandes de participation complémentaires communiquées le 27 novembre 2008 ; Réponse de la Défense aux observations des représentants légaux relatives aux 105 de
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1536
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s to add ten items as incriminatory evidence and request for redactions pursuant to Rule 81(2) », déposée le 1er décembre 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1539
Observations de la Défense conformément à la décison de la Chambre Préliminaire III du 2 Décembre 2008 intitulée "Decision on the postponement of the Confirmation Hearing"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-306
Corrigendum aux Observations de la Défense conformément à la décison de la Chambre Préliminaire III du 2 Décembre 2008 intitulée "Decision on the postponement of the Confirmation Hearing"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-306-Corr
Questions proposées par la Défense à l’expert désigné par la Chambre de première instance
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Information
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1529
Réponse de la Défense aux observations du Procureur du 18 Novembre 2008 intitulées: "Prosecution's Response to Defence's "Requête de Mise en Liberté Provisoire""
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-302
Réponse de la Défense à la « Prosecution's Submission pursuant to the Trial Chamber's 'Decision on prosecution's requests to add items to the evidence to be relied on at trial filed on 21 April and 8 May 2008 »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1508
Corrigendum Communication par la Défense du rapport de pré-inspection des Eléments de preuve divulgués au Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de Preuve et de Procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-298-Corr
Communication par la Défense du rapport de pré-inspection des Eléments de preuve divulgués au Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de Preuve et de Procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-298
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