Communication par la Défense de la Liste de ses Eléments de preuve ainsi que du "Chart Model of Indepth Analysis of defence evidences "conformément à la décision de la Chambre Préliminaire III du 5 Décembre 2008 intitulée « Decision on the Disclosure of

ICC-01/05-01/08-319

15 Décembre 2008 | Défense | Communiqué

Affaire: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine

Classé au cours de la Préliminaire phase

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