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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Corrigendum Observations de la Défense à la demande de l’ONG « Women’s initiatives for Gender Justice » concernant l’autorisation de particper comme Amicus Curiae
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-449-Corr
''Observations de la Défense sur les 2 demandes de participation à la procédure transmises le 6 juillet 2009''
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2034
''Observations de la Défense à la demande du Procureur concernant l’autorisation de former appel contre la décision de confirmation des charges''
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-443
Mémoire d’appel présenté par la Défense de Germain Katanga contre la décision de la Chambre de première instance intitulée « Motifs de la décision orale relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1279-tFRA-Corr
Mémoire d’appel présenté par la Défense de Germain Katanga contre la décision de la Chambre d’appel intitulée « Motifs de la décision orale relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1279-tFRA
Version expurgée de la « Requête de la Défense sollicitant l’autorisationd'interjeter appel de la “Decision on the request by victims a/ 0225/06, a/0229/06 and a/0270/07 to express their views and concerns in person and to present evidence during the
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2092
Notes Supplétives aux Soumissions Orales de la Défense lors de l'Audience du 29 Juin 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-432
Requête aux fins d’extension de la demande initiale en rapport avec les pays d’accueil dans le cadre de la demande de mise en liberté de Mr Jean-Pierre Bemba Gombo lors de l’audience du 29 Juin 2009
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-433
''Corrigendum Notes Supplétives aux Soumissions Orales de la Défense lors de l'Audience du 29 Juin 2009''
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-432-Corr
Réponse de la Défense à la « Demande conjointe des représentants légaux desvictimes aux fins de mise en oeuvre de la procédure en vertu de la norme 55 du Règlement de la Cour » datée du 22 mai 2009 et à la « Prosecution’s Response to the Legal Repres
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1975
Observations de la Défense en réponse à celles de l’Accusation et des Représentants légaux des victimes relativement à la détention préventive de Monsieur Mathieu Ngudjolo Chui (Règle 118(2) du RPP)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1219
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur l'interprétation de la norme 42 du Règlement de la Cour (norme 28 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1218
Réponse de la Défense à la « Demande d’audition du témoin DRC-OTP-WWWW-0031 », déposée le 16 juin 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1973-Red
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s application for protective measures for five documents », déposée le 4 juin 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1971
Observations de la Défense sur les 7 demandes de participation à la procédure transmises le 12 mai 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1969
Observations de la Défense sur les principes applicables aux interrogatoires menés par les représentants légaux des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1899
Questions soumises par la Défense aux experts sur la question des noms en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1892
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui sur la Requête urgente du Procureur tendant à lui communiquer hors délai 47 photographies prétendument incriminantes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1147
Observations de la Défense sur les 21 « Informations supplémentaires reçues sur une demande de participation conformément à la norme 86.4 du Règlement de la Cour » transmises le 11 mai 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1874
Réponse de la Défense aux observations formulées par le Procureur lors de l'audience du 7 mai 2009 relatives aux 85 documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1872
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