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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée de la demande aux fins de voir reclassifiés certains documents et pièces déposés récemment par le Procureur dans le cadre de la procédure de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-608-Red
Requête aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé en vue du dépôt par la défense d’observations écrites sur la preuve du Procureur (Norme 37(1))
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-607
Requête aux fins de transfèrement de M. Aimé Kilolo Musamba devant le juge dʹinstruction de la Cour de district de La Haye (Article 44‑3 de lʹAccord de siège)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-151
Requête d’autorisation d’appel de la décision publique ICC-01/05-52-Red2 03-02-2014 du 3 février 2014 sur la requête du Procureur d’obtenir des éléments de preuve sous le régime de l’art. 70
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-149
Version publique expurgée de la requête afin que soit ordonnée une expertise portant sur les pièces vidéographiques suivantes : CIV-OTP-0002-1059, CIV-OTP0002-1060, CIV-OTP-0002-1061, CIV-OTP-0002-1062, CIV-OTP-0003-0716, CIV-OTP-0003-0717, CIV-OTP-0003-
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-602-Red
Demande de prorogation des délais fixés par la Chambre préliminaire le 17 décembre 2013 afin de permettre à la défense de déposer des observations écrites sur la preuve du Procureur
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-603
Demande afin que soit organisée la continuation de l’audience orale de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-599
Réplique de la Défense conformément à la « Decision and order in relation to the request of 23 December 2013 filed by Mr Thomas Lubanga Dyilo », datée du 13 janvier 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3063
Corrigendum de la « Requête urgente aux fins d’organisation d’une Conférence de mise en état »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-597-Corr
Corrigendum de la « Requête afin que soit déclaré irrecevable au fond le document contenant les charges (ICC-02/11-01/11-592-Conf-Anx2-Corr2) déposé par le Procureur le 20 janvier 2014 »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-598-Corr-Red
Requête urgente aux fins d’organisation d’une Conférence de mise en état
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-597
Requête de la Défense aux fins d’ajout d’un élément sur son inventaire des preuves.
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-236-Red
Communication de l’inventaire des preuves que la Défense entend déposer dans le cadre de l’audience de confirmation des charges et du tableau analytique relatif à ces éléments de preuve
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-227
Requête aux fins de divulgation et communication d'actes de procédure et pièces en relation avec l'enquête diligentée contre M. Aimé Kilolo Musamba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-129
Requête à la Cour de ne pas exercer sa compétence, en application de l’art. 70.4 (b) du Statut de Rome et de la règle 162.4, « Demande en déssaisissement »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-120-Red
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 204 demandes de participation transmises à la Défense le 10 janvier 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-219
Requête afin que le « Document amendé de notification des charges » déposé par le Procureur le 13 janvier 2014 et les documents afférents soient déclarés irrecevables et écartés par la Chambre préliminaire.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-593-Red
Demande d’autorisation de se retirer de la présente affaire en qualité de conseil de monsieur Fidèle Babala Wandu
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-101
Demande d’autorisation de répliquer à la « Prosecution Response to the « Demande de mise en liberté provisoire de Maître Aimé Kilolo Musamba » of 16 December 2013 and its Addendum of 7 January 2014 (ICC-01/05-01/13 and ICC-01/05-01/13-69)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-96
Demande d’autorisation de se retirer de la présente affaire en ma qualité de conseil de monsieur Aimé Kilolo Musamba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-97
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