Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Rapport du Greffier sur l’exécution de la Décision ICC-01/12-28-Conf-Exp
Situation en République du Mali
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/12-29
Version publique expurgée des « Observations du Greffe sur le recours déposé par la Défense de M. Ngudjolo Chui (ICC-01/04-02/12-286-Conf-Exp) contre la décision du Greffier datée du 13 mai 2015 » (ICC-01/04-02/12-287-Conf-Exp)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-02/12-287-Red
Divulgation à la Défense de l’identité des repreneurs d’action pour les victimes décédées a/0170/08 et a/0294/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3556
Rapport du Greffier relatif à la mise en oeuvre de certaines des instructions contenues dans la Décision de la Chambre du 24 juillet 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1410-Red
Version expurgée et approuvée par la Chambre du « Deuxième et dernier rapport du Greffier sur l'écoute de certaines des conversations de Mathieu Ngudjolo tenues en Kilendu ou dans une langue non identifiée suite à la décision de la Chambre du 10 juin
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3075-Red2
Version expurgée et approuvée par la Chambre du « Rapport du Greffier sur l'écoute de certaines des conversations de Mathieu Ngudjolo tenues en Kilendu ou dans une langue non identifiée suite à la décision de la Chambre du 10 juin 2010 »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2761-Red2
Version expurgée du « Rapport du Greffier sur la mise en oeuvre de la Décision de la Chambre du 4 décembre 2009 concernant les restrictions imposées à Mathieu Ngudjolo »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1753-Red2
Propositions du Greffier à la Chambre aux fins d'assouplissement des mesures de restrictions imposées à l'encontre de Mathieu Ngudjolo en vertu de la norme 101 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1466-Red
Rapport du Greffier sur l'écoute de certaines des conversations de Mathieu Ngudjolo suite à la décision de surveillance du Greffier en date du 22 janvier 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1890-Red
Demande adressée aux États parties en vue de l’arrestation et de la remise d’Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-02/05-03/09-627-tFRA
Version publique expurgée des « Observations du Greffier relatives aux écritures déposées par la Défense de M. Bosco Ntaganda le 15 septembre 2014 »
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-02/06-376-Red
Informations présentées d’urgence par les autorités du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-719-tFRA
Transmission des observations présentées par les autorités néerlandaises et françaises relativement à l’Ordonnance aux fins de consultation des autorités du Royaume des Pays-Bas et de la République française (ICC-01/05-01/13-688)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-704-tFRA
Transmission des observations présentées par les autorités congolaises relativement à la Décision invitant des États à présenter des observations aux fins du réexamen de la détention des suspects en application de la norme 51 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-694-tFRA
Transmission des observations présentées par les autorités belges, néerlandaises, françaises et britanniques relativement à la Décision invitant des États à présenter des observations aux fins du réexamen de la detention des suspects en application de la
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-691-tFRA
Enregistrement de la désignation et de la prestation de serment de Maître Geert-Jan Alexander Knoops en qualité de conseil adjoint dans l'équipe de la défense de M. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-02/11-02/11-147
Version publique expurgée des conclusions du Greffe relatives à l’exécution de l’ordonnance du 20 janvier 2014 (document 01/04-02/12-158) (ICC-01/04-02/12-174-Conf) daté du 16 avril 2014
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-02/12-174-Red-tFRA
Rapport du Greffier sur l’exécution de la Décision ICC-01/12-13-Conf-Exp
Situation en République du Mali
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/12-15
Transmission des observations de la République démocratique du Congo sur la mise en liberté provisoire de M. Babala
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/13-512
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l’audience du 6 mai 2014
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3482
About 478 results