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Situation

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version expurgée des « Observations du Greffier sur la ‘ Requête en main levée de saisie ‘ déposée le 28 octobre 2008 par Maître Aimé Kilolo Musamba, conseil associé de M. Jean-Pierre Bemba Gombo » datées du 6 novembre 2008
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-260
Corrigendum à la "Décision du Greffier relative à la surveillance des communications et visites de Jean-Pierre Bemba Gombo non couvertes par le secret professionnel"
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-231-Corr-tFRA
Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les victimes a/0190/06, a/0191/06, a/0192/06, a/0195/06, a/0206/06, a/0215/06, a/0219/06 en application de la décision ICC-01/04-374
Situation en République démocratique du Congo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-547
Enregistrement de la prestation de serment de Maître Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa conseil associé dans l’équipe de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui et de son engagement prévu à l’article 22.3 du Code de conduite professionnelle des conseils
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-744
Transmission à la Chambre de première Instance II de la décision confirmant les charges et du dossier de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-730
Transmission à la Présidence de la décision confirmant les charges et du dossier de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-728
Deuxième rapport du Greffe sur l'état d'avancement des demandes de passeports pour les familles des personnes détenues
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-715
Décision sur l'indigence des victimes a/0015/06, a/0029/07, a/0036/07, a/0037/07 et a/0038/07
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-02/05-156
Décision du Greffier sur la demande d'aide judiciaire aux frais de la Cour déposée par M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-76
Décision sur l'indigence des victimes a/0011/06, a/0012/06, a/0013/06, a/0015/06, a/0023/07, a/0024/07, a/0026/07, a/0029/07, a/0036/07, a/0037/07, a/0038/07
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-02/05-153
Enregistrement de l’acceptation de Me Tjarda Van der Spoel et Me Aimé Kilolo Musamba en qualité de conseil associé de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-67
Enregistrement de la désignation de Maître Nkwebe Liriss par M. Jean-Pierre Bemba Gombo comme son conseil et de la déclaration d’acceptation du mandat par le conseil
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-54
Mise en oeuvre de l'ordonnance de la Présidence ICC-01/04-523 du 18 juillet 2008
Situation en République démocratique du Congo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-530
Amendement à la désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour la représentation légale des demandeurs a/0020/06, a/0039/06, a/0072/06, a/0128/06, a/0129/06, a/0130/06, a/0132/06, a/0135/06, a/0141/06, a/0144/06, a/0146/06, a/0147/06,
Situation en République démocratique du Congo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-528
Enregistrement des déclarations de Maître Tjarda E. Van der Spoel et de Maître Aimé Kilolo-Musamba acceptant l’extension de leur mandat comme conseil de permanence de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-43
Désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter la victime a/0184/06 en application de la décision ICC-01/04-505
Situation en République démocratique du Congo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-506
Enregistrement des documents relatifs à la désignation de Maître Tjarda E. Van der Spoel et de Maître Aimé Kilolo-Musamba comme conseils de permanence pour représenter M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-36
Engagement solennel de Maître Jean Chrysostome Mulamba, Représentant Légal des victimes a/0015/08, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08, a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08, a/0035/08
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-657
Décision du Greffier sur l'indigence de la victime a/0110/08
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-652
Information relative à la procédure d'arrestation dans l'État de détention et transmission par le Greffier de documents reçus dudit État
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Information
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-22
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