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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Mémoire aux fins d’information de la Chambre de première instance II de la mise à jour des métadonnées relatives aux éléments à charge
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1109
Requête aux fins d’expurgation de certaines métadonnées apparaissant dans la nouvelle version du protocole E-Court
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1076
Requête, en application de la norme 35 du Règlement de la Cour, aux fins de communication d’éléments de preuve à charge ou relevant de la Règle 77
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1077
Requête de l'Accusation aux fins d’expurgation d'informations dans la seconde déposition du témoin à charge W-249
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1078
Réponse de l'Accusation à «l'Ordonnance enjoignant au Procureur de fournir des détails supplémentaires concernant sa requête aux fins d'expurger la seconde déclaration du témoin 280»
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1068
Requête aux fins d’expurgation d’informations dans certains éléments de preuve relevant de l’Article 67-2 ou de la Règle 77  (W-0006, W-0083, W-0102 et W-0221)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1069
Requête aux fins de divulgation différée de l'identité et des déclarations des témoins 0267 et 0353 et aux fins de communication à la Défense d’un résumé de leur déclaration dans l'intervalle
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1061
Mémoire de l'Accusation, en vertu de la norme 35, en modification de la Requête de l'Accusation [ICC-01/04-01/07-912] aux fins d'expurgations d'informations dans une bande vidéo relevant de la Règle 77 en « Requête de l'Accusation aux fins d'expurgat
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1052
Requête aux fins d'admission de faits et de non communication de l'identité de neuf témoins (W-023, W-033, W-037, W-044, W-047, W-052, W-068, W-101, W-113) ayant fourni des éléments de preuve relevant de la Règle 77
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-991
Requête aux fins d'expurgations d'informations dans certains éléments de preuve relevant de l'Article 67-2 ou de la Règle 77
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-934
Requête de l'Accusation aux fins d'expurgations d'informations dans certains éléments de preuve relevant de l'Article 67(2) ou de la Règle 77
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-916
Requête de l'Accusation aux fins d'expurgations d'informations dans une bande vidéo relevant de la Règle 77
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-912
Requête de l'Accusation aux fins d’expurgations d’informations dans certains éléments de preuve relevant de l’Article 67(2) ou de la Règle 77, conformément à l’Ordonnance fixant le calendrier de communication des éléments de preuve à charge et à décharge
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-902
Requête du Bureau du Procureur aux fins d'obtention de mesures de protection à l'égard des tiers et du public concernant trois rapports d'expertise médico-légale
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-898
Réplique du Bureau du Procureur aux Réponses de la Défense sur la « Réponse de l’Accusation au Paragraphe 8 de l’Ordonnance [du 10 décembre 2008] enjoignant aux participants et au Greffe de déposer des documents complémentaires »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-884
Réponse de l'Accusation aux observations de la Défense sur les modalités de participation des victimes au stade du procès
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-877
Requête de l'Accusation au sujet du « Report of the Registrar on the Provision of Lingala Interpretation for Germain Katanga at the Trial Stage »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-870
Requête de l'Accusation aux fins de maintien ou de suppression des expurgations dans 47 documents
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-860
Requête de l’Accusation aux fins de maintien ou de suppression des expurgations de certaines informations dans des éléments de preuve conformément à la "Décision relative à la procédure d’expurgation"
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-862
Corrigendum à la Requête ICC-01/04-01/07-832 + Conf-Exp-AnxA à I
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-836
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