Mémoire aux fins d’information de la Chambre de première instance II de la mise à jour des métadonnées relatives aux éléments à charge

ICC-01/04-01/07-1109

05 mai 2009 | Bureau du Procureur | Transmission

Affaire: Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Situation: Situation en République démocratique du Congo

Classé au cours de la Procès phase

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