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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
Chambre de première instance II
Chambre préliminaire I
Chambre d’appel
Présidence
Affaire
ALL
(-)
Le Procureur c. Germain Katanga
Situation
Situation en République démocratique du Congo
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Arrêts, décision et ordonnance
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Review of the "Decision on the Application for Interim Release of Mathieu Ngudjolo Chui"
Le Procureur c. Germain Katanga
23 juillet 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-694
Examen de la Décision relative à la mise en liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
23 juillet 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-694-tFRA
Décision relative à la Requête urgente sollicitant l’extension du nombre de pages conformément à la norme 37-2 du Règlement de la Cour pour la soumission des conclusions écrites relatives à l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga
18 juillet 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-687-tFRA
Decision on the "Requête urgente sollicitant l'extension du nombre de pages conformément à la Norme 37 (2) du Règlement de la Cour pour la soumission des conclusions écrites relatives à l'audience de confirmation des charges"
Le Procureur c. Germain Katanga
18 juillet 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-687
Décision relative à la situation apparente de conflit d’intérêts concernant le Représentant légal des victimes a/0015/08, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08, a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08 et a/0035/08
Le Procureur c. Germain Katanga
16 juillet 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-683-tFRA
Decision on the Apparent Conflict of Interest in relation to the Legal Representative of Victims a/0015/08, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08, a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08 and a/0035/08
Le Procureur c. Germain Katanga
16 juillet 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-683
Order to File Document DRC-OTP-0039-0299.
Le Procureur c. Germain Katanga
14 juillet 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-677
Reasons for the "Decision on 'Victims and Witnesses Unit's considerations on the system of witness protection and the practice of 'preventive relocation" and 'Prosecution's request for leave to file a response to 'Victims and Witnesses Unit's
Le Procureur c. Germain Katanga
11 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-675
Motifs de la Décision relative aux « Observations de l’Unité d’aide aux victimes et auxtémoins relatives au système de protection des témoins et à la pratique de la “réinstallation préventive” » et à la « Requête de l’Accusation sollicitant l’autorisa
Le Procureur c. Germain Katanga
11 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-675-tFRA
Decision concerning observations on the review of the pre-trial detention of Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
9 juillet 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-668
Decision on the consultations under rule 124(1) of the Rules
Le Procureur c. Germain Katanga
9 juillet 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-672
Décision relative à la tenue de consultations en vertu de la règle 124-1 du Règlement
Le Procureur c. Germain Katanga
9 juillet 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-672-tFRA
Décision relative aux observations sur l’examen du maintien en détention de Germain Katanga avant son procès
Le Procureur c. Germain Katanga
9 juillet 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-668-tFRA
Decision authorising the filing of observations on the "Report of the Registry on the apparent conflict of interest in relation to the Legal Representative of Victims a/0015/06, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08, a/0032/
Le Procureur c. Germain Katanga
8 juillet 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-666
Décision autorisant le dépôt d’observations sur le rapport du Greffe concernant la situation apparente de conflit d’intérêts dont fait l’objet le représentant légal des victimes a/0015/06, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/
Le Procureur c. Germain Katanga
8 juillet 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-666-tFRA
Decision on the provisional separation of Legal Representative of Victims a/0015/08, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08, a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08 and a/0035/08
Le Procureur c. Germain Katanga
3 juillet 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-660
Decision on "Victims and Witnesses Unit's considerations on the system of witness protection and the practice of 'preventive relocation'" and "Prosecution's request for leave to file a response to 'Victims and Witnesses Unit's considerations on the
Le Procureur c. Germain Katanga
27 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-654
Décision relative aux « Observations de l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins relatives au système de protection des témoins et à la pratique de la "réinstallation préventive" » et à la « Requête de l’Accusation sollicitant l’autorisation de déposer
Le Procureur c. Germain Katanga
27 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-654-tFRA
Reasons for the "Decision on the 'Application for Extension of Time Limits Pursuant to Regulation 35 of the Regulations of the Court to Allow the Defence to Submit its Observations on the Prosecutor's Appeal regarding the Decision on Evidentiary Scope of
Le Procureur c. Germain Katanga
27 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-653
Motifs de la « Décision relative à la requête sollicitant la prorogation des délais conformément à la norme 35 du Règlement de la Cour pour permettre à la Défense de soumettre ses observations sur l’appel interjeté par le Procureur contre la décision
Le Procureur c. Germain Katanga
27 juin 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-653-tFRA
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