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Le  premier mandat d'arrêt a été délivré le 15 août 2017.

Le second mandat d'arrêt a été délivré le 4 juillet 2018.

Le 15 juin 2022, la Chambre préliminaire I de la CPI a mis fin à la procédure à l'encontre de Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli suite à la notification par l'Accusation de son décès et à la demande de retrait des mandats d'arrêt. 

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Khaled Mohamed Ali El Hishri
Détenu par la CPI

Le 3 avril 2025, le Bureau du Procureur de la CPI avait demandé la délivrance d’un mandat d’arrêt contre M. El Hishri pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. La Chambre préliminaire I de la CPI (« la Chambre ») a examiné les éléments présentés par l’Accusation et a conclu à l’existence de motifs raisonnables de croire que M. El Hishri est individuellement responsable d’avoir commis directement, ordonné ou supervisé des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, notamment des meurtres, des actes de torture, des viols et des violences sexuelles, qui auraient été commis en Libye de février 2015 à début 2020.

Le mandat d'arrêt contre M. El Hishri a été émis sous scellés par la Chambre le 10 juillet 2025 puis reclassifié « public » le 31 juillet 2025. Le 1er décembre 2025, M. El Hishri a été remis à la Cour pénale internationale après avoir été arrêté le 16 juillet 2025 par les autorités de la République fédérale d’Allemagne en vertu du mandat d’arrêt.

La première comparution de M. El Hishri a eu lieu le 3 décembre 2025 devant la Chambre préliminaire I. L'audience s'est tenue en présence du Bureau du Procureur de la CPI et de la Défense. M. El Hishri était représenté lors de l'audience par M. Yasser Mohamed Ahmed Hassan.

L’audience de confirmation des charges dans cette affaire a eu lieu du 19 au 21 mai 2026. Pendant trois jours, les juges ont entendu les soumissions de l’Accusation, des Représentants légaux des victimes et de la Défense.

Prochaines étapes : L’objectif de la procédure de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes dont il est suspecté. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même. La Chambre rendra sa décision dans un délai de 60 jours après l’audience.

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Le mandat d'arrêt a été délivré sous scellés le 18 avril 2013 et les scellés ont été levés le 24 avril 2017. Le 7 septembre 2022, la Chambre préliminaire I a mis fin à la procédure à l'encontre de Al-Tuhamy Mohamed Khaled, suite à la notification par l'Accusation du décès du suspect et sa demande de retrait du mandat d'arrêt, datée du 2 août 2022, joignant une copie d'un certificat de décès délivré par les autorités libyennes et une traduction officielle.