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Documents publics

Demande d’autorisation de l’équipe V02 à déposer une réplique aux observations de la Défense de Monsieur Lubanga (ICC-01/04-01/06-3319 + Anxs) conformément à la norme 24-5 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3326
Réponse du groupe de victimes V01 aux observations de l’OPCV du 13 avril 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3317
Réponse des Représentants des victimes aux observations de la Défense à la première transmission des formulaires de réparation expurgés du 8 mars 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3296
Demande de prorogation du délai initialement fixé au 31 décembre 2016 pour la transmission à la Chambre des dossiers des victimes
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3265
Response from the V02 Team to the V01 Team Application Requesting Leave to Appeal the Orders of 21 October 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3259-tENG
Réponse de l’équipe V02 à la demande de l’équipe V01 sollicitant l’autorisation d’interjeter appel des ordonnances du 21 octobre 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3259
Application from the V01 group of victims requesting leave to appeal the “Order relating to the request of the Office of Public Counsel for Victims of 16 September 2016” and the “Order approving the proposed plan of the Trust Fund for Victims in relation
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3254-tENG
Requête du groupe de victimes V01 sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de l’?ordonnance « relative à la requête du Bureau du conseil public pour le victimes du 16?septembre 2016 » et celle « approving the proposed plan of the Trust Fund for Vi
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3254
Observations of Victim Group V01 on the OPCV Request of 16 September 2016 and the Responses of the Trust Fund for Victims and the Registry filed on 3 October 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3242-tENG
Observations du groupe de victimes V01 sur la requête du BCPV du 16 septembre 2016 et les réponses du Fonds au Profit des Victimes et du Greffe déposées le 3 octobre 2016.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3242
Réponse du groupe de victimes V01 sur la « Requête de la Défense de Monsieur Thomas Lubanga aux fins de comparution de Monsieur Lubanga par vidéoconférence lors des audiences des 11,13 et 14 octobre 2016 ».
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3236
Consolidated observations of the V01 Group of Victims on the documents “First submission of victim dossiers” and “Additional Programme Information Filing”, filed by the Trust Fund for Victims on 31 May and 1 June respectively??
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3213-tENG
Observations of the V02 team on filings ICC-01/04-01/06-3208 and ICC-01/04-01/06-3209 submitted by the Trust Fund for Victims
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3214-tENG
Observations consolidées du groupe de victimes V01 sur les documents « First submission of victim dossiers » et « Additionnal Programme Information Filing » déposés par le Fonds au profit des victimes respectivement les 31 mai et 1er Juin.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3213
?Observations de l’équipe V02 sur les écritures ICC-01/04-01/06-3208 et ICC-01/04-01/06-3209 du Fonds au profit des victimes?
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3214
Demande d’autorisation de répondre aux observations ICC-01/04-01/06-3196-Conf de l’équipe de défense de Thomas Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3199
Observations of V01 Group of Victims on the “Filing on Reparations and Draft Implementation Plan” filed by the Trust Fund for Victims, ICC-01/04-01/06-3177
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3194-tENG
Observations of Team V02 on the draft implementation plan for reparations submitted by the Trust Fund for Victims (TFV) to Trial Chamber II on 3 November 2015
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3195-tENG
Observations de l’équipe V02 sur le projet de plan de mise en œuvre de réparations déposé par le Fonds au profit des victimes (TFV) le 03 novembre 2015 devant la Chambre d’instance II
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3195
Observations du groupe de victimes V01 sur le projet de plan de mis en œuvre des réparations déposé par le Fonds au profit des victimes ICC-01/04-01/06-3177
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3194
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