Demande d’autorisation de l’équipe V02 à déposer une réplique aux observations de la Défense de Monsieur Lubanga (ICC-01/04-01/06-3319 + Anxs) conformément à la norme 24-5 du Règlement de la Cour

ICC-01/04-01/06-3326

02 juin 2017 | Représentants légaux des victimes | Requête

Affaire: Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Situation: Situation en République démocratique du Congo

Classé au cours de la Réparations/Compensations phase

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2 juin 2017, Réponse de la Défense de M. Lubanga à la « Demande d’autorisation de déposer une réplique aux Observations de la Défense de M. Lubanga aux cinquième et sixième transmissions des formulaires de réparation expurgés » déposée le 2 juin 2017 (613.36 Ko | 5 Pages)
ICC-01/04-01/06-3327 | Defence: Lubanga