Observations consolidées du groupe de victimes V01 sur les documents « First submission of victim dossiers » et « Additionnal Programme Information Filing » déposés par le Fonds au profit des victimes respectivement les 31 mai et 1er Juin.

ICC-01/04-01/06-3213

01 juillet 2016 | Représentants légaux des victimes | Observations

Affaire: Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Situation: Situation en République démocratique du Congo

Classé au cours de la Procès phase

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Documents Connexes

8 juillet 2016, Requête de la Défense aux fins de solliciter l’autorisation de déposer une réplique aux « Observations consolidées du groupe de victimes V01 » et aux « Observations de l’équipe V02 », déposées le 1er juillet 2016 (383.8 Ko | 4 Pages)
ICC-01/04-01/06-3215 | Defence: Lubanga