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Documents publics

Requête aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé que comprendront les soumissions déposées par la défense du Président Gbagbo en vertu de l’article 60 (3) de la Règle 118 (2)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-441
Demande relative à la réponse de la Défense datée du 24 juin 2013 (ICC-02/11-01/11-438)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-440
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « décision d’ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 67-7-c-i du Statut » (ICC-02/11-01/11-432-tFRA) du 3 juin 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-439
Réponse de la défense à la demande présentée par le Procureur d’autorisation d’interjeter appel de la décision portant ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 61-7-c-i du Statut (ICC-02/11-01/11-435) et observations
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-438
Response of the Common Legal Representative to the “Prosecution’s application for leave to appeal the “Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges pursuant to article 61(7)(c)(i) of the Rome Statute””
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-437
Décision sur la Requête relative à la recevabilité de l’affaire en vertu des articles 19 et 17 du Statut
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-436-Red-tFRA
Prosecution’s application for leave to appeal the “Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges pursuant to article 61(7)(c)(i) of the Rome Statute”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-435
Décision relative à la requête urgente de la Défense portant sur la détermination de la date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu’elle puisse déposer une éventuelle demande d’autorisation d’interjeter appel de la Décision portant ajourne
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-434-tFRA
Requête urgente de la défense portant sur la détermination de la date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu’elle puisse déposer une éventuelle demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision « adjourning the hearing on the co
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-433
Version publique expurgée des soumissions écrites de la défense portant sur un certain nombre de questions discutées lors de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-429-Red
Demande de notification au Représentant légal commun des observations déposées par la Défense sur les questions abordées lors de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-430
Publique expurgée - OBSERVATIONS DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE SUR LA REQUÊTE RELATIVE À LA RECEVABILITÉ DE L'AFFAIRE EN VERTU DES ARTICLES 19 ET 17 DU STATUT DÉPOSÉE PAR L'ÉQUIPE DE LA DÉFENSE DE M. LAURENT GBAGBO
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/11-427-Red
Version publique expurgée des observations du Représentant légal commun des victimes à la Requête de la Défense déposée le 15 février 2013 aux fins de contestation de la recevabilité de l'affaire
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-426-Red
Prosecution's response to Defence's request challenging the admissibility of the case pursuant to Article 17 and 19 of the Rome Statute
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-428
Prosecution’s observation on Defence request for an extension of 40 pages to file their observations on issues discussed during the Confirmation Hearing
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-424
Prosecution’s submission on issues discussed during the Confirmation Hearing
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-420-Red
Réponse du Représentant légal commun à la « Requête de la défense du Président Gbagbo aux fins d’extension du nombre de pages fixé par la Chambre en vue du dépôt d’observations écrites portant sur les questions discutées au cours de l’audience de confirm
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-423
Requête de la défense du Président Gbagbo aux fins d’extension du nombre de pages fixé par la Chambre en vue du dépôt d’observations écrites portant sur les questions discutées au cours de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-422
Final written submissions of the Common Legal Representative of Victims following the confirmation of charges hearing
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-02/11-01/11-419
Demande d'autorisation de la République de Côte d'Ivoire aux fins de déposer des observations sur la requête relative à la recevabilité de l'affaire en vertu des articles 19 et 17 du Statut déposée par l'équipe de la défense de M. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/11-416
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