Le 3 avril 2025, le Bureau du Procureur de la CPI avait demandé la délivrance d’un mandat d’arrêt contre M. El Hishri pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. La Chambre préliminaire I de la CPI (« la Chambre ») a examiné les éléments présentés par l’Accusation et a conclu à l’existence de motifs raisonnables de croire que M. El Hishri est individuellement responsable d’avoir commis directement, ordonné ou supervisé des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, notamment des meurtres, des actes de torture, des viols et des violences sexuelles, qui auraient été commis en Libye de février 2015 à début 2020.

Le mandat d'arrêt contre M. El Hishri a été émis sous scellés par la Chambre le 10 juillet 2025 puis reclassifié « public » le 31 juillet 2025. Le 1er décembre 2025, M. El Hishri a été remis à la Cour pénale internationale après avoir été arrêté le 16 juillet 2025 par les autorités de la République fédérale d’Allemagne en vertu du mandat d’arrêt.

La première comparution de M. El Hishri a eu lieu le 3 décembre 2025 devant la Chambre préliminaire I. L'audience s'est tenue en présence du Bureau du Procureur de la CPI et de la Défense. M. El Hishri était représenté lors de l'audience par M. Yasser Mohamed Ahmed Hassan.

L’audience de confirmation des charges dans cette affaire a eu lieu du 19 au 21 mai 2026. Pendant trois jours, les juges ont entendu les soumissions de l’Accusation, des Représentants légaux des victimes et de la Défense.

Le 16 juillet 2026, la Chambre préliminaire I a confirmé, à l’unanimité, toutes les charges de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, présentées par l’Accusation à l’encontre de Khaled Mohamed Ali El Hishri et a renvoyé l'affaire en procès devant une Chambre de première instance.

Le 20 juillet 2026, la Présidence de la CPI a constitué la Chambre de première instance VII qui sera chargée de l’affaire.

Prochaines étapes : La Chambre de première instance VII tiendra des conférences de mise en état et consultera les parties et les participants, de façon à décider de la date du procès et d'adopter les procédures nécessaires pour faciliter le déroulement équitable et diligent des procédures.

La Défense et l’Accusation n’ont pas automatiquement le droit de faire appel de cette décision, mais elles peuvent demander à la Chambre préliminaire l’autorisation de le faire.
 

Questions et réponses sur la confirmation des charges dans l’affaire El Hishri : anglais ; arabe