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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Décision
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 15 du Statut – autorisation d’ouvrir une enquête
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Ordonnance
Type de document
Décision
Transmission
Requête
Avis
Requête
Rapport
Appel
Source
Chambre préliminaire I
Chambre préliminaire II
Chambre d’appel
Présidence
Chambre de première instance
Chambre de première instance II
Chambre de première instance I
Chambre de première instance III
Chambre de première instance VI
Chambre de première instance V
Chambre de première instance IX
Chambre de première instance VII
Chambre préliminaire
Chambre de première instance X
Chambre préliminaire III
Chambre de première instance V(a)
Greffier
Chambre de première instance VIII
Chambre de première instance V(b)
Chambre de première instance IV
Chambre préliminaire A
Bureau du Procureur
Plénière des juges
Président de la Section préliminaire
Article 85 Chambre
Greffe
Défense
Greffe
Bureau du Procureur & Défense
Défense : Al Hassan
Défense : Bemba
Représentants des États
Sélection de documents
Motifs de la Décision relative à la requête déposée par Me Jens Dieckmann le 28 octobre 2008 aux fins d’examen judiciaire de sa nomination par le Greffier en tant que conseil de
la Défense, en exécution de la Décision rendue le 21 octobre 2008 par la
Le Procureur c. Dominic Ongwen
10 mars 2009
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/15-157-tFRA
Decision on legal representation of Victims a/0090/06, a/0098/06, a/0101/06 a/0112/06, a/0118/06, a/0119/06 and a/0122/06
Situation en Ouganda
15 février 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-117
Decision on the OPCV's Requests for leave to file a response to the Defence's Application dated 25 March 2008 and to file observations on the Prosecution's Response to such Application
Situation en Ouganda
4 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-132
Décision relative à la notification du Fonds au profit des victimes et à sa requête aux fins d’autorisation de répondre aux observations du Bureau du conseil public pour la Défense sur la notification
Situation en Ouganda
19 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-126-tFRA
Décision relative aux demandes présentées par le Bureau du conseil public pour les victimes visant à déposer une réponse à la requête de la Défense datée du 25 mars 2008 et à présenter des observations relatives à la réponse de l’Accusation
à cette
Situation en Ouganda
4 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-132-tFRA
Decision on the application by the ad hoc Counsel for the Defence for an extension of time
Situation en Ouganda
22 juillet 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-148
Décision relative à la requête du conseil de la Défense aux fins de suspension conditionnelle de la procédure
Le Procureur c. Dominic Ongwen
31 octobre 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-121-tFRA
Decision on the Application of Mr Jens Dieckmann of 28 October 2008 for judicial review of his appointment by the Registrar as defence counsel, in accordance with the decision of Pre-Trial Chamber II of 21 October 2008
Le Procureur c. Dominic Ongwen
11 novembre 2008
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/15-133
DECISION CONSTITUTING PRE-TRIAL CHAMBERS
Situation en Ouganda
24 octobre 2008
Décision
Présidence
ICC-02/04-163
Decision on legal representation of Victims a/0065/06, a/0066/06, a/0068/06,a/0088/06, a/0090/06 to a/0096/06, a/0098/06, a/0102/06, a/0103/06, a/0112/06, a/0115/06, a/0117/06, a/0118/06, a/0120/06 to a/0126/06, a/0076/07 to a/0078/07, a/0081/07, a/0
Situation en Ouganda
9 février 2009
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-176
Decision on the constitution of Pre-Trial Chambers and on the assignment of the Central African Republic situation
Situation en Ouganda
19 mars 2009
Décision
Présidence
ICC-02/04-181
Decision on the Prosecutor’s application for unsealing of the warrants of arrest
Le Procureur c. Dominic Ongwen
13 octobre 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-34
DECISION ON THE EXTENSION OF THE PAGE LIMIT IN RELATION TO AN APPLICATION BY THE PROSECUTOR UNDER ARTICLE 58
Situation en Ouganda
19 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-7
Décision relative à l’augmentation du nombre de pages autorisé pour une requête déposée par le Procureur en vertu de l’article 58
Situation en Ouganda
19 mai 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-7-tFR
Décision relative à la demande introduite par le Procureur sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la décision rejetant la requête aux fins d'annulation des expurgations réalisées dans les demandes de participation des victimes devant être fourn
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
9 mars 2007
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-219-tFRA
Décision portant désignation d'un juge unique chargé des questions relatives aux victimes
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
22 novembre 2006
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-130-tFR
Ordonnance de production d'informations supplémentaires relatives à la requête du procureur aux fins de lever les scellés sur les mandats d'arrêt délivrés le 8 juillet 2005 et aux fins d'autres mesures
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
21 septembre 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-137-tFR
Décision portant convocation d’une conférence de mise en état consacrée aux progrès réalisés en matière de coopération concernant l’exécution des mandats d’arrêt délivrés dans l’affaire Le Procureur c. Joseph KONY, Vincent OTTI, Okot ODHIAMBO et Dominic
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
8 novembre 2007
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-259-tFRA
Request for Information from the Republic of Uganda on the Status of Execution of the Warrants of Arrest
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
29 février 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-274
Decision on the OPCV's Requests for leave to file a response to the Defence's Application dated 25 March 2008 and to file observations on the Prosecution's Response to such Application
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
4 avril 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/05-290
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