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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Décision
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 15 du Statut – autorisation d’ouvrir une enquête
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Ordonnance
Type de document
Décision
Transmission
Requête
Avis
Requête
Rapport
Appel
Source
Chambre préliminaire I
Chambre préliminaire II
Chambre d’appel
Présidence
Chambre de première instance
Chambre de première instance II
Chambre de première instance I
Chambre de première instance III
Chambre de première instance VI
Chambre de première instance V
Chambre de première instance IX
Chambre de première instance VII
Chambre préliminaire
Chambre de première instance X
Chambre préliminaire III
Chambre de première instance V(a)
Greffier
Chambre de première instance VIII
Chambre de première instance V(b)
Chambre de première instance IV
Chambre préliminaire A
Bureau du Procureur
Plénière des juges
Président de la Section préliminaire
Article 85 Chambre
Greffe
Défense
Greffe
Bureau du Procureur & Défense
Défense : Al Hassan
Défense : Bemba
Représentants des États
Sélection de documents
Decision on the Prosecutor’s Position on the Decision of Pre-Trial Chamber II To Redact Factual Descriptions of Crimes from the Warrants of Arrest, Motion for Reconsideration, and Motion for Clarification
Le Procureur c. Dominic Ongwen
28 octobre 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-37
Decision to unseal further documents of the record
Le Procureur c. Dominic Ongwen
2 novembre 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-39
Décision de lever les scellés dont font l’objet d’autres documents figurant dans le dossier
Le Procureur c. Dominic Ongwen
2 novembre 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-39-tFRA
Décision de convoquer une conférence de mise en état sur des questions relatives à la sécurité en Ouganda
Le Procureur c. Dominic Ongwen
25 novembre 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-40-tFRA
Decision to postpone the Status Conference on the Investigation in the Situation in Uganda in Relation to the Application of Article 53
Le Procureur c. Dominic Ongwen
9 Décembre 2005
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-48
Décision relative à la requête aux fins d’autorisation de déposer des observations en vertu de la règle 103, datée du 7 novembre 2008
Le Procureur c. Dominic Ongwen
10 novembre 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-131-tFRA
Decision on request by the Office of Public Counsel for Victims for extension of time limit in proceedings under article 19(1)
Le Procureur c. Dominic Ongwen
11 novembre 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-132
Décision relative à la requête de Me Jens Dieckmann en date du 28 octobre 2008 auxfins d’examen judiciaire de sa nomination en tant que conseil de la Défense par le Greffier, en exécution de la décision rendue par la Chambre préliminaire II le 21
Le Procureur c. Dominic Ongwen
11 novembre 2008
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/15-133-tFRA
Decision on victims' applications for participation a/0010/06, a/0064/06 to a/0070/06, a/0081/06 to a/0104/06 and a/0111/06 to a/0127/06
Situation en Ouganda
10 août 2007
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-101
Décision relative à la constitution des chambres préliminaires et à l’assignation de la situation en République centrafricaine
Le Procureur c. Dominic Ongwen
19 mars 2009
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/15-160-tFRA
Décision portant désignation d’un juge unique chargé des questions relatives aux victimes
Le Procureur c. Dominic Ongwen
23 mars 2009
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-163-tFRA
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par la Défense contre la décision relative à la recevabilité de l’affaire en vertu de l’article 19-1 du Statut datée du 10 mars 2009
Le Procureur c. Dominic Ongwen
3 avril 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-165-tFRA
Decision on the participation of victims in the appeal
Situation en Ouganda
28 octobre 2008
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-164
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision du 14 mars 2008 relative aux demandes de participation des victimes
Situation en Ouganda
2 juin 2008
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-139-tFRA
Decision on victims' applications for participation a/0192/07 to a/0194/07, a/0196/07, a/0200/07, a/0204/07, a/0206/07, a/0209/07, a/0212/07, a/0216/07, a/0217/07, a/0219/07 to a/0221/07, a/02228/07 to a/0230/07, a/0234/07, a/0235/07, a/0237/07
Situation en Ouganda
10 mars 2009
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-180
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of the Prosecutor against the decision of Pre-Trial Chamber II entitled "Decision Setting the Regime for Evidence Disclosure and Other Related Matters"
Le Procureur c. Dominic Ongwen
29 avril 2015
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/15-226
Decision on the "Prosecution application under regulation 24(5) for leave to reply"
Le Procureur c. Dominic Ongwen
17 juin 2015
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-252
Order for submissions on the possibility of holding the confirmation of charges hearing in the Republic of Uganda
Le Procureur c. Dominic Ongwen
29 juin 2015
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-258
Second decision on a request by the Prosecutor under article 57 of the Rome Statute and regulation 101(2) of the Regulations of the Court
Le Procureur c. Dominic Ongwen
13 juillet 2015
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-267
Decision concerning the restriction of communications of Dominic Ongwen
Le Procureur c. Dominic Ongwen
3 août 2015
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-283
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