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Sélection de documents

Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/12-01/15-472
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/05-260
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/11-67
Le Procureur c. Walter Osapiri Barasa
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/09-01/13-57
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/13-118
Situation en Géorgie
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/15-87
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/05-01/12-44
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/11-01/15-1449
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/04-01/05-481-tACH
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/05-110
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/05-261
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/14-01/18-2411
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/18-2571
Situation en République du Mali
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/12-84
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3932
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/05-01/20-1191
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/21-848
Situation dans l'État de Palestine
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/18-324
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-02/06-2904-Red
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/12-01/18-2647