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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
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Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 15 du Statut – autorisation d’ouvrir une enquête
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Ordonnance
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Décision
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Requête
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Decision Requesting the Prosecution to Provided a Formatted Version of the Prosecution Requests of 22 and 25 June 2007 and Convening a Hearing
Le Procureur c. Germain Katanga
29 juin 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-38
Decision on the “Requête de la Défense sollicitant la tenue d’une audience et d’un ordre assurant la présence physique de Mathieu Ngudjolo en application notamment de la règle 174(2) du Règlement de procédure et de preuve”
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
2 avril 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-02/12-283-tENG
Version publique expurgée de la Décision relative au « Recours de la Défense contre la 'Décision du greffier sur la demande d'aide judiciaire présentée par M. Mathieu Ngudjolo Chui' du 13 Mai 2015 » du 8 juillet 2015
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
13 août 2015
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-02/12-289-Red
Décision de report de la conférence de mise en état du 12 décembre 2007
Le Procureur c. Germain Katanga
11 Décembre 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-96-tFRA
Decision Concerning Pre-Trial Detention of Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
21 février 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-222
Deuxième réexamen de la Décision sur les conditions du maintien en détention de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
12 Décembre 2008
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-794
"Décision relative à la requête de Germain Katanga en date du 14 novembre 2008 aux fins de modification de la composition de la Chambre de première instance II"
Le Procureur c. Germain Katanga
21 novembre 2008
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-757-tFRA
Third review of the decision on the application for interim release of Mathieu Ngudjolo (rule 118(2) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
17 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-965-tENG
Version publique expurgée de la « Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informations relevant de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (témoins 007 et 294)) du 17 juin 2009,ICC-01104-01107-1214-Conf-Exp
Le Procureur c. Germain Katanga
23 juin 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1240
Directions on the submission of observations pursuant to article 19 (3) of the Rome Statute and rule 59 (3) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
10 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1295
Decision on the "Defence Request to review or, in the alternative, for leave to appeal, the Decision on a number of procedural issues raised by the Registry"
Le Procureur c. Germain Katanga
14 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1301
Décision sur la demande de la Défense relative au troisième rapport du Greffier sur l'écoute des communications de Mathieu Ngudjolo
Le Procureur c. Germain Katanga
20 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1319
Rectificatif à la Troisième Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’expurger les pièces relatives aux déclarations des témoins 7, 8, 9, 12 et 14
Le Procureur c. Germain Katanga
5 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-249-tFRA
Décision relative aux pouvoirs de la Chambre préliminaire d’examiner de sa propre initiative le maintien en détention de Germain Katanga avant son procès
Le Procureur c. Germain Katanga
18 mars 2008
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-330-tFRA
Decision on the Prosecutor’s Application for Leave to Appeal the Decision on Redactions Rendered on 10 February 2009
Le Procureur c. Germain Katanga
6 mars 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-946-tENG
Decision replacing a judge in Trial Chamber II
Le Procureur c. Germain Katanga
29 avril 2009
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-1086
Fourth review of the Pre-Trial Chamber's Decision Concerning the Pre-Trial Detention of Germain Katanga pursuant to rule 118 (2) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
21 juillet 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1325
Further directions on the submission of observations pursuant to article 19 (3) of the Rome Statute and rule 59 (3) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Germain Katanga
31 juillet 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1348
Décision invitant l’Accusation à fournir une version formatée de ses requêtes du 22 et du 25 juin 2007 et portant convocation d’une audience
Le Procureur c. Germain Katanga
29 juin 2007
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/07-38-tFRA
Decision on the Prosecution's Application for Extension of Time Limit to Submit a Table of Incriminating Evidence and Related Material
Le Procureur c. Germain Katanga
1 avril 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1017
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