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Décision relative à la « Requête urgente de l'Accusation aux fins de prohibition des contacts entre les accusés Mathieu Ngudjolo et Germain Katanga et avec leur équipe de Défense pendant la durée de leur témoignage sous serment »
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3171
Decision on the Bar Table Motion of the Defence of Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3184
Décision relative au déplacement de la Chambre en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3203
Corrigendum to the Decision on the Prosecution Motion for admission of prior recorded testimony of Witness P-02 and accompanying video excerpts
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2289-Corr-Red
Décision sur la demande du Procureur et de la Défense tendant à l'expurgation d'une portion de l'enregistrement d'un entretien avec le témoin P-219 à destination de Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2345
Décision invitant le Procureur et la Défense à présenter leurs observations sur une demande de participation de victime (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2367
Corrigendum to the “Decision on the Disclosure to the Parties of the Identities of the Victims” (ICC-01/04-01/07-1607)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1607-Corr-tENG
Décision relative aux modalités de contact entre des victimes représentées et les parties
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2571
Decision on the Prosecutor's Bar Table Motions
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2635
Décision sur la requête aux fins de divulgation des documents DRC-OTP-0021-0034 et DRC-OTP-0159-0408 ainsi que de leur source
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1948-Red
Décision sur la requête aux fins de communication du document DRC-OTP-0020-0003
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2052-Red
Décision invitant au dépôt d’observations concernant les documents relevantde l’article 54-3-e du Statut identifiés comme potentiellement à décharge ou de toute autre manière nécessaires à la préparation de la Défense aux fins de l’audience de confir
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-543-tFRA
Décision relative à la requête du Procureur aux fins d’admission des témoignages préalablement enregistrés de P-166 et P-219
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2362-tFRA
Décision relative à la Notification du retrait de la victime a/0363/09 de la liste des témoins du représentant légal
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2699
Decision replacing judges in the Appeals Chamber
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-1949
Décision relative à la requête déposée par l’Accusation aux fins d’autorisation d’interjeter appel de l’ordonnance relative à la présentation d’éléments de preuve à charge et au protocole de présentation électronique des éléments de preuve et à la deuxiè
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1088-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins de prorogation de délai
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-399-tFRA
Décision relative aux conditions du maintien en détention de Germain Katanga avant son procès
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-426-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d'interjeter appel de la décision relative à la portée des éléments de preuve qui seront présentés à l’audience de confirmation des charges, à la réinstallation préventive et à la co
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-466-tFRA
Decision on the Prosecutor’s Request Relating to Three Forensic Reports
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-988-tENG
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