Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type de Décision

Type de document

Source

Sélection de documents

Decision on the request for an extension of the time limit for the submission of written conclusions by the Common Legal Representative of the main group of victims
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3242-tENG
Decision authorising the appearance of Victims a/0381/09, a/0018/09, a/0191/08, and pan/0363/09 acting on behalf of a/0363/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2517-tENG
Version publique expurgée de « Décision relative à trois requêtes tendant à la production d'éléments de preuve supplémentaires et à un accord en matière de preuve » (ICC-01/04-01/07-3217-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3217-Red
Decision on the judicial site visit to the Democratic Republic of the Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3213-tENG
Decision on the application for the institution of protective measures for Witnesses a/0381/09, a/0018/09, a/0191/08, pan/0363/09 and Victim a/0363/09, issued on 27 January 2011
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2663-Red-tENG
Décision relative à la requête de l'Accusation aux fins de communication tardive d'éléments de preuve à décharge (Témoin P-387) (ICC-01/04-01/07-1296)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1423-tFRA
Décision relative aux modalités de présentation des éventuelles observations des parties et des participants sur le jugement prononcé dans l'affaire Lubanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3255
Décision relative à la requête urgente aux fins de convocation d'une conférence de mise en état concernant la détention des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3254-tFRA
Decision on the Urgent Requests by the Legal Representative of Victims for Review of Registrar's Decision of 3 April 2012 regarding Legal Aid
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3277
Décision relative à la recevabilité de l’appel interjeté contre la Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02-P0236, DRC-D02-P0228 et DRC-D02-P0350
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-3424-tFRA
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision 3319
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3327-tFRA
Decision on the request for release of witnesses DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 and DRC-D02-P-0350
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3352
Version publique expurgée Décision relative à la requête des Nations Unies aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépôt d'observations dans le cadre de la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3542-Red
Décision sur la demande de clarification concernant la mise en œuvre de la Règle 94 du Règlement de procédure et de preuve et étapes ultérieures de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3546
Décision relative aux demandes de reprise d'instance formées par les proches des victimes décédées a/0170/08 et a/0294/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3547
Décision approuvant la mise en œuvre des réparations individuelles et enjoignant au Fonds au profit des victimes de lui transmettre de l’information supplémentaire sur la mise en œuvre des réparations collectives
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3768
Decision Granting the Request for an Extension of Time Filed by the Trust Fund for Victims on 14 November 2017
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3771-tENG
Decision on the Applications for Resumption of Action Submitted by the Legal Representative of Victims in respect of Victims a/0117/09 and a/0351/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3803-tENG
Décision relative à la demande de reprise d’action introduite par la victime a/0117/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3813
Décision relative aux requêtes du Fonds au profit des victimes du 26 juillet et du 18 novembre 2019 et aux demandes du BCPV du 2 août 2019
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3846
About 978 results